Suite au courrier du Député demandant l’application dans l’Archipel de la Prime de Solidarité Active de 200 €, la Conseillère Parlementaire du Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté répond par courriel à Annick GIRARDIN dans l’attente du courrier de Martin HIRSCH actuellement à la signature.
Voici un extrait du courriel :
« Nous avons bien reçu votre courrier et une réponse est dans le circuit de signature. Je tiens cependant à vous rassurer quant à l’applicabilité de la PSA à Saint Pierre et Miquelon :
En effet, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relève du régime de l’identité législative ce qui implique que le décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant la prime de solidarité active s’y applique de plein droit.
L’absence de CAF dans la collectivité a nécessité la mise en place d’un partenariat avec la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour faire procéder au versement de la prime, qui aura lieu avec un léger décalage mais qui sera effectif. Je suis donc très étonnée de la réponse qui a pu vous être faite vous indiquant le contraire – un contact a de nouveau été pris ce jour pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’incompréhension à ce sujet et que les demandes qui avaient été transmises avaient bien été répercutées.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la réponse qui me sera faite dès que j’aurai confirmation définitive mais tel est l’état d’avancement de ce dossier à notre connaissance.
Ainsi, la trentaine de bénéficiaires identifiés comme correspondant aux critères retenus recevrons la prime de solidarité active très prochainement.
Une réponse officielle de Martin HIRSCH vous parviendra dans les prochains jours en ce sens.«
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