Les débats sur la LODEOM, la « loi pour le développement économique des Outre-mer » se sont poursuivis toute la journée de hier et ont pris fin dans la soirée.
Grâce à nos interventions dans les ministères depuis 2007, puis au Sénat et à l’Assemblée aujourd’hui, nous avons, le Sénateur et moi, réussi à inscrire dans cette loi de nombreux avantages pour Saint-Pierre et Miquelon, qui correspondent aux besoins identifiés au cours des travaux collectifs avec les professionnels que j’ai menés avec Denis DETCHEVERRY suite à mon élection.
Ainsi, nous avons obtenu :
− l’ouverture du chantier pour la revalorisation des petites retraites, ainsi que l’inscription dans la loi que cette revalorisation concernera aussi l’ENIM ;
− l’aide au fret, pour l’importation de matière premières et l’exportation de produits finis vers la Métropole et l’Europe ;
− l’applicabilité des aides à la continuité territoriale entre Saint-Pierre et Miquelon ;
− l’aide à la rénovation des hôtels ;
− le début d’un travail d’extension par le Gouvernement des aides au logement dans l’Archipel ;
− l’applicabilité dans l’Archipel des aides de l’ANAH pour les travaux sur les logements.
Pour autant, certaines demandes-clé n’ont pas été satisfaites :
− le renforcement du dispositif d’aide au fret, pour qu’il soit au même niveau que celui des DOM dans le cadre de leur statut européen de RUP (Région Ultra Périphérique), et la possibilité de financer les échanges avec le Canada ;
− l’application immédiate du nouveau mécanisme de revalorisation des pensions.
Par ailleurs, sur le fond, cette loi n’est pas à la hauteur de son intitulé et ne répond pas aux véritables besoins du développement économique de l’Outre-Mer.
Pour preuve, aujourd’hui la loi est votée alors que dans les prochains jours vont démarrer les Etats Généraux qui devront aboutir – c’est déjà annoncé – sur une nouvelle loi. Si la LODEOM était à la hauteur de ses promesses, il n’y aurait pas besoin de mener ces Etats Généraux.
Dans ces conditions, bien que je reconnaisse certaines avancées, je ne peux pas approuver sans réserves la démarche du Gouvernement. C’est pourquoi j’ai choisi un vote d’abstention.
Les interventions du Député:
- Intervention sur les retraites :
retraites.pdf
- Intervention sur l’aide au fret : aideaufret.pdf
- Intervention dur l’ANAH : anah.pdf
- Intervention sur l’aide au logement : aidesaulogement.pdf
Complément médias :
- Intervention Annick GIRARDIN sur RFO radio le 10/04/09, journal du matin :
- Intervention Annick GIRARDIN sur RFO radio le 10/04/09, journal du midi :
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