Vous trouverez ci-après une note du député expliquant les éléments que doit contenir la lettre d’intention que déposera le gouvernement français auprès de l’ONU.
La première partie de cette note reprend les termes juridiques propres à cette démarche. Elle est suivie d’un petit explicatif en des termes moins abscons.
notelettredintention.pdf
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