La réunion en visio-conférence avec le cabinet du Premier Ministre, ayant pour objet la présentation de la lettre et du dossier qui doivent être transmis à la commission des limites du plateau continental, se tiendra le jeudi 30 avril à 14 H 00 (heure de SPM).
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Archive mensuelle de avril 2009
Jean-Pierre BERCOT, le Préfet de l’Archipel, répond au courrier du Député sur les méthodes de recrutement dans l’administration locale.
Du 20 au 30 avril, la permanence du Député sera ouverte tous les matins de la semaine de 10h à midi.
En dehors de ces heures :
- Vous pouvez toujours laisser un message sur le répondeur au 41 99 98 ;
- Envoyer un fax au 41 99 97 ;
- Ou un courriel via le formulaire du blog.
Suite au courrier du Député demandant l’application dans l’Archipel de la Prime de Solidarité Active de 200 €, la Conseillère Parlementaire du Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté répond par courriel à Annick GIRARDIN dans l’attente du courrier de Martin HIRSCH actuellement à la signature.
Voici un extrait du courriel :
« Nous avons bien reçu votre courrier et une réponse est dans le circuit de signature. Je tiens cependant à vous rassurer quant à l’applicabilité de la PSA à Saint Pierre et Miquelon :
En effet, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relève du régime de l’identité législative ce qui implique que le décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant la prime de solidarité active s’y applique de plein droit.
L’absence de CAF dans la collectivité a nécessité la mise en place d’un partenariat avec la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour faire procéder au versement de la prime, qui aura lieu avec un léger décalage mais qui sera effectif. Je suis donc très étonnée de la réponse qui a pu vous être faite vous indiquant le contraire – un contact a de nouveau été pris ce jour pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’incompréhension à ce sujet et que les demandes qui avaient été transmises avaient bien été répercutées.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la réponse qui me sera faite dès que j’aurai confirmation définitive mais tel est l’état d’avancement de ce dossier à notre connaissance.
Ainsi, la trentaine de bénéficiaires identifiés comme correspondant aux critères retenus recevrons la prime de solidarité active très prochainement.
Une réponse officielle de Martin HIRSCH vous parviendra dans les prochains jours en ce sens.«
Dans un courrier adressé aux membres du Conseil des élus le 14 avril, le Préfet de l’Archipel confirme qu’une réunion en visio-conférence avec le cabinet du Premier Ministre se tiendra, soit dans la semaine du 27 avril, soit dans la semaine du 4 mai, concernant l’élaboration de la lettre d’intention pour la revendication du Plateau Continental.
Annick GIRARDIN confirme par courrier au Préfet qu’elle y assistera à partir de Sant-Pierre :
Un décret pris fin 2008 par le Gouvernement prévoit le versement exceptionnel d’une prime de solidarité active de 200 euros aux foyers les plus modestes, et notamment aux bénéficiaires du RMI. Comme ce dispositif existe bien dans l’Archipel, rien n’aurait dû empêcher la mesure de s’appliquer aussi chez nous.
C’est donc avec stupéfaction que le Député a découvert que les services ministériels n’entendaient pas verser cette prime à Saint-Pierre et Miquelon. C’est pour rectifier de façon urgente cette situation qu’elle a saisi le Gouvernement de la question et argumenté en faveur de l’extension à l’Archipel de cette prime.
Le courrier à Martin HIRSCH 
mh080409.pdf
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