L’Assemblée Nationale doit revoir sa composition, l’archipel garde sa représentation.

Redécoupage électoral : le Conseil Constitutionnel censure la règle de deux députés par département

Le dernier découpage électoral effectué par Charles Pasqua date de 1987. Nous étions alors 55 millions de français contre 63 millions aujourd’hui. Le nombre de députés lui est demeuré inchangé.

La composition de l’Assemblée Nationale devra être modifiée en prenant en compte trois éléments:

• La base démographique sera d’un député par tranche de 125.000 habitants, contre 108.000 actuellement, sauf exception d’éloignement ;
• La création d’une dizaine de sièges de députés pour les français de l’étranger sera effective, comme cela est le cas au Sénat ;
• La règle de deux députés par département, prévue par le Gouvernement, a été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Depuis maintenant plusieurs mois, en prévision du redécoupage électoral, les débats, les rencontres et les tractations sont nombreux, chacun tentant de sauver son siège. Il a été question à plusieurs reprises durant ces travaux de notre archipel, cité en exemple pour sa petitesse par ceux qui voulaient maintenir leur siège (Saint-Pierre et Miquelon a bien  un député pour 6.000 habitants !). Mais  au-delà de la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée Nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, la question de la création de sièges de députés représentant les Français à l’étranger – une dizaine semble-t-il – nécessite de supprimer autant des sièges existants, puisque notre assemblée ne peut augmenter son nombre de parlementaires. Il faut donc prendre à certains en Métropole et en outre-mer, pour donner à d’autres.

Jeudi dernier donc, le Conseil Constitutionnel a statué sur ce redécoupage et a censuré la règle de deux députés par département, contrairement au souhait du Gouvernement. Deux départements de moins de 125.000 habitants, qui étaient représentés jusqu’à présent par deux députés, devraient donc perdre chacun un siège : la Lozère et la Creuse. D’autres départements « menacés » devraient être « sauvés », d’autres encore, une quinzaine, devraient eux gagner un ou deux sièges. C’est le cas de la Réunion.

En effet, en ce qui concerne l’outre-mer, les députés élus doivent également l’être sur des bases essentiellement démographiques. Le conseil déclare qu’aucun impératif d’intérêt général n’impose que toute collectivité d’outre-mer constitue au moins une circonscription électorale. Il en reconnait cependant un, celui que peut constituer l’éloignement. Voilà, c’est donc  «l’éloignement » et finalement notre isolement, qui ont « sauvé » la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon (comme celle de Wallis et Futuna d’ailleurs). Comment penser que les habitants de Saint-Pierre et Miquelon puissent être représentés un jour par un député d’un autre département qui ne connaitrait en rien notre archipel, ses hommes, ses femmes et son contexte spécifique ? Par contre cela supprime  les sièges de députés pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour eux ce sera le « statut quo » ou un député pour les deux collectivités.

Une commission de redécoupage électoral devrait être mise en place en mars. Le découpage devra ensuite être approuvé par le conseil des ministres en juin après être passé devant le Conseil d’Etat.

L’intervention radio du député sur RFO le 11/01/09 :