Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!
Annick GIRARDIN
Pour information :
- l’exposé des motifs de l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :
exposedesmotifsart8.pdf- l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :
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