Dans un courrier daté du 16 juillet dernier, le Député demandait à l’Etat une aide exceptionnelle pour la mairie de Miquelon pour la réalisation d’aménagements et d’acquisition d’équipements pour la protection incendie.
Par lettre du 11 décembre, le Président de la République Nicolas SARKOZY, avise Annick GIRARDIN qu’il donne une suite favorable à sa demande et qu’il accorde une subvention de 30,000 euros à la commune de Miquelon-Langlade.
Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!
Annick GIRARDIN
Pour information :
sarkozy111208.pdf
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