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Archive journalière du 15 déc 2008

Compte rendu des débats de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

En attendant la rédaction et la publication du rapport final de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, voici le compte rendu des débats de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, qui s’est déroulée le 10 décembre dernier.

Vous y trouverez les différentes interventions et  réflexions faites par les membres au cours de cette commission, qui, rappelons le, a adopté a l’unanimité le rapport présenté par Annick GIRARDIN et son collègue Louis GUÉDON.

Compte rendu des débats de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada dans Plateau continental pdf cpterenducae101208.pdf

 

Réforme de l’ITR

Interviewée sur France Ô le vendredi 12 décembre dernier, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la réforme de l’ITR, Annick GIRARDIN ne se fait pas d’illusion sur la volonté du Gouvernement de revenir à la charge.

Le député de Saint-Pierre et Miquelon estime cependant que le Gouvernement devrait en profiter pour revoir sa copie et travailler dès maintenant, en concertation avec tous les partenaires sociaux et les élus, afin de trouver une solution plus juste et équitable de compensation de la vie chère en outre-mer, qui pourrait alors être adaptée à toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Dans le cas contraire, les élus ultra-marins resteront fermement contre cette réforme.

http://www.dailymotion.com/video/kOXsszR02F9O8USu9T




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