• Accueil
  • > Archives pour décembre 2008

Archive mensuelle de décembre 2008

Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » écrivent au Président de la République…

Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche », – dont fait partie le député de l’Archipel Annick GIRARDIN – écrivent au Président de la République pour dénoncer les menaces qui pèsent sur le droit d’amendement et sur la démocratie parlementaire.

Dans un courrier adressé mardi 23 décembre 2008 au Président de la République, Gérard CHARASSE, Vice-président du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale, fait part des craintes et des réserves sérieuses des « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Ce texte qui sera examiné à partir du 13 janvier 2009 par l’Assemblée nationale ne prolonge pas la logique de revalorisation du Parlement entamée le 21 juillet dernier à Versailles, mais, bien au contraire, constitue dans sa rédaction actuelle une régression. Dans la mesure où ses articles 11, 12 et 13 encadrent et restreignent le droit d’amendement, « il affaiblit les droits du Parlement et plus encore ceux des parlementaires ». Pour les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche », ces articles représentent « une menace potentielle pour la démocratie parlementaire ».

En conséquence, Gérard CHARASSE demande au Président de la République de permettre, qu’au cours de la discussion parlementaire, la rédaction des dispositions relatives au droit d’amendement soit modifiée. En revanche, si elle devait être maintenue, les Députés Radicaux de gauche et divers gauche, soucieux des droits du Parlement et de ses membres, n’auront pas d’autre choix que de s’opposer à l’adoption d’un « texte attentatoire au droit d’amendement et à l’expression de la diversité des opinions démocratiques ».

La lettre au Président SARKOZY :  Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » écrivent au Président de la République... dans Politique pdf charasse231208.pdf

30,000 euros pour la Mairie de Miquelon

Dans un courrier daté du 16 juillet dernier, le Député demandait à l’Etat une aide exceptionnelle pour la mairie de Miquelon pour la réalisation d’aménagements et d’acquisition d’équipements pour la protection incendie.

Par lettre du 11 décembre, le Président de la République Nicolas SARKOZY, avise Annick GIRARDIN qu’il donne une suite favorable à sa demande et qu’il accorde une subvention de 30,000 euros à la commune de Miquelon-Langlade.

30,000 euros pour la Mairie de Miquelon dans Collectivités pdf sarkozy111208.pdf

ITR, le retour…

Comme cela était prévisible, le Gouvernement veut que la réforme de l’ITR se fasse au plus vite et sans repasser en discussion sur le fond devant les assemblées.
Résultat : une proposition de passage en force dans le projet de loi de relance de l’économie, qui sera présenté tout début janvier à l’Assemblée et qui consiste à habiliter le gouvernement à imposer cette réforme par ordonnance.
C’est plus simple et plus court… mais surtout moins démocratique !
On peut aussi se poser une question : elle est où la relance économique dans cette réforme ?!!

Annick GIRARDIN

Pour information :

  • l’exposé des motifs de l’article 8  du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

ITR, le retour... dans Fonction publique pdf exposedesmotifsart8.pdf

  • l’article 8 du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés :

pdf dans Retraites art8projetdeloi.pdf
 

Compte rendu des débats de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

En attendant la rédaction et la publication du rapport final de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, voici le compte rendu des débats de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, qui s’est déroulée le 10 décembre dernier.

Vous y trouverez les différentes interventions et  réflexions faites par les membres au cours de cette commission, qui, rappelons le, a adopté a l’unanimité le rapport présenté par Annick GIRARDIN et son collègue Louis GUÉDON.

Compte rendu des débats de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada dans Plateau continental pdf cpterenducae101208.pdf

 

Réforme de l’ITR

Interviewée sur France Ô le vendredi 12 décembre dernier, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la réforme de l’ITR, Annick GIRARDIN ne se fait pas d’illusion sur la volonté du Gouvernement de revenir à la charge.

Le député de Saint-Pierre et Miquelon estime cependant que le Gouvernement devrait en profiter pour revoir sa copie et travailler dès maintenant, en concertation avec tous les partenaires sociaux et les élus, afin de trouver une solution plus juste et équitable de compensation de la vie chère en outre-mer, qui pourrait alors être adaptée à toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Dans le cas contraire, les élus ultra-marins resteront fermement contre cette réforme.

http://www.dailymotion.com/video/kOXsszR02F9O8USu9T

Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Extraits de l’intervention d’Annick GIRARDIN devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada.

Mission sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada dans Plateau continental pdf interventionag101208.pdf

Interview radio d’Annick GIRARDIN sur les ondes de RFO le 12/12/08 :

12



mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président