Budget Outre-Mer – Ce que nous voulons de l’Etat

La Mission Outre-Mer du Budget 2009 a été examinée à l’Assemblée Nationale ce vendredi 7 novembre. A cette occasion, j’ai tenu à m’insurger contre la campagne de stigmatisation d’un Outre-Mer profiteur qui a eu lieu à Paris ces derniers temps, en rappelant que nous ne voulons pas d’un Etat « guichet de banque », mais d’un Etat partenaire du développement de l’Archipel.

Cet accompagnement est particulièrement important pour le soutien au milieu économique et aux porteurs de projets créateurs d’emplois, la remise à niveau de nos infrastructures, l’extension des nombreuses prestations sociales et familiales qui n’existent pas dans l’Archipel, et enfin dans toutes les négociations entre l’Archipel et le Canada, notamment sur le plateau continental.

L’intervention d’Annick GIRARDIN :  missionomplf2009.pdf

Compensation des charges structurelles et contraintes spécifiques propres à l’Archipel : le Député interpelle Michèle ALLIOT-MARIE

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009, Annick GIRARDIN participait ce mardi 4 novembre à l’examen en commission élargie à l’ensemble des députés, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de mission.

A cette occasion le Député a saisi Michèle ALLIOT-MARIE sur la mission de l’Inspection Générale de l’Administration (I.G.A), chargée d’étudier les charges structurelles des collectivités de l’Archipel.

Le texte officiel de la question déposé au Ministre :

inteventionbudget2009rcl.pdf

La question orale d’Annick GIRARDIN :

La réponse de Michèle ALLIOT-MARIE : 

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2009

Les amendements pour la prise en compte des spécificités de l’Archipel

De nombreuses mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2009 n’auraient pas été applicables dans l’Archipel sans amendement, puisque, comme c’est trop souvent la coutume, les spécificités de notre CPS ont été oubliées lors de la rédaction de la loi.

C’est ainsi que j’ai obtenu pour l’Archipel :

• l’exonération de charges salariales et patronales sur la nouvelle prime transport et prime carburant que peuvent désormais verser les employeurs pour compenser les frais de transport ;
• la majoration des pensions de réversion, permettant de la porter à 60% de la pension du conjoint décédé ;
• la possibilité de cumul emploi/retraite au-delà de l’âge de la retraite à taux plein, ce qui était jusqu’à aujourd’hui limité.

Puisque ces deux dernières mesures impliquent directement des dépenses supplémentaires pour l’Etat dans l’Archipel (ce que l’article 40 de la Constitution interdit à un parlementaire de proposer dans une loi), j’ai obtenu que le Gouvernement dépose lui-même ces amendements au bénéfice des retraités de Saint-Pierre et de Miquelon.

Encore une opportunité saisie  pour faire reconnaître par le Gouvernement, à travers cette loi de financement de la sécurité sociale, les besoins spécifiques de l’Archipel et  entamer un travail pour rattraper un retard certain pris en la matière.

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Revalorisation des retraites : le travail de fond du député continue

Suite à la rencontre à Saint-Pierre avec le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, d’une délégation de retraités de la CFDT (CPS et ENIM) accompagnée du Député, Annick GIRARDIN a fait parvenir au cabinet d’Yves JEGO, une note relative à la revalorisation des pensions CPS et ENIM dans l’Archipel.

noteretraitescpsenim.pdf

La réforme de l’I.T.R

La réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), établie par l’article 63 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été votée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi.

Au nom du groupe SRC, Annick GIRARDIN a regretté qu’une réforme défendable se soit faite « sans concertation véritable, ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux »… « Les économies vont en souffrir et le manque de prévisibilité crée de l’insécurité juridique », a-t-elle estimé. Pour regretter que cette « réforme à la hussarde » ne mette pas en place un dispositif pour tous les territoires et pour toutes les fonctions publiques.

Le seul autre député de Gauche à s’être exprimé sur le sujet est Jean-Pierre BRARD (groupe communiste), pour qui il faut d’abord s’attaquer à la formation des prix et « moraliser ne permet pas de frapper des honnêtes gens pour éliminer des voleurs. »

Plusieurs amendements ayant été votés et modifiant à la marge le texte, il convient avant de faire le point définitif sur la réforme, d’attendre son passage et son vote au Sénat très prochainement.

L’intégralité de l’intervention d’Annick GIRARDIN :  aginterventionitr.pdf