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Compensation des charges structurelles et contraintes spécifiques propres à l’Archipel : le Député interpelle Michèle ALLIOT-MARIE

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009, Annick GIRARDIN participait ce mardi 4 novembre à l’examen en commission élargie à l’ensemble des députés, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de mission.

A cette occasion le Député a saisi Michèle ALLIOT-MARIE sur la mission de l’Inspection Générale de l’Administration (I.G.A), chargée d’étudier les charges structurelles des collectivités de l’Archipel.

Le texte officiel de la question déposé au Ministre :

Compensation des charges structurelles et contraintes spécifiques propres à l'Archipel : le Député interpelle Michèle ALLIOT-MARIE dans Collectivités pdf inteventionbudget2009rcl.pdf

La question orale d’Annick GIRARDIN :

La réponse de Michèle ALLIOT-MARIE : 

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