Le message d’Annick GIRARDIN à ses collègues de l’inter-groupe parlementaire

Chers Collègues,

Je confirme par cette présente soutenir la motion de l’Intergroupe dans sa dernière mouture que je viens de lire.

Je tiens toutefois, même si je comprends bien que nous ne puissions pas tout évoquer dans cette motion, à rappeler l’urgence sur la question des Indemnités Temporaires de Retraite (ITR). En effet, cette réforme est contenue dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2009, qui sera examiné à l’Assemblée tout début novembre, soit avant les dispositions du Projet de loi de finances, et risque de se décider sans la présence des députés d’Outre-Mer qui n’ont, pour la plupart, pas intégré cette date dans leur planning.

Si je suis d’accord avec le Sénateur DETCHEVERRY pour signer un courrier sépcifique sur la question, seul le Président de la République, sur ce dossier, peut bloquer cette réforme dans le peu de temps qu’il nous reste, ou tout du moins en limiter l’étendue à la lutte contre ce que je qualifierais d’abus, par le biais de :

• la suppression de l’ITR pour des fonctionnaires n’ayant jamais exercé Outre-Mer ;
• la limitation à un plafond unique, permettant de lutter contre les comportements de « profiteur » en l’attente des données réelles quant au coût de la vie dans les différentes collectivités (un plafond à 15 0O0 euros répondrait à cette exigence). Toutefois, cette notion de plafond ne peut aller que de pair avec un mécanisme de réévaluation annuelle basée sur l’évolution des prix.

Même si nous n’évoquons pas ce sujet dans la motion, nous ne pouvons pas faire autrement que de l’évoquer avec le Président de la République si nous obtenons une rencontre.
L’enjeu pour les Outre-Mers n’a pas suffisamment été évalué par les uns et par les autres, et toute attaque en règle du Gouvernement sur les conditions de vie Outre-Mer qui ne viserait pas uniquement les abus doit être proscrite au moment où nous nous préparons à des années très difficiles et où les plus fragiles d’entre nous seront les premières victimes. La fragilité économique de l’Outre-Mer n’est plus à démontrer.

Bien cordialement,

Annick Girardin
Député
Conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Courrier à Nicolas SARKOZY : Les parlementaires de l’Archipel aux côtés de ceux de tout l’Outre-Mer pour défendre nos intérêts

On ne pourra jamais trop le répéter : c’est en travaillant tous ensemble qu’on aura les résultats dont l’Archipel a besoin pour sa survie.

Tous les parlementaires de l’Outre-Mer, droite et gauche confondus, de l’Assemblée comme du Sénat, se sont réunis pour évoquer ensemble les menaces pour l’Outre-Mer qui se présentent dans les semaines à venir :

• coupes franches dans le dispositif de défiscalisation, qualifié de « niche fiscale »,
• réforme visant la suppression à terme des retraites bonifiées dans la fonction publique d’Etat (ITR),
• suppression immédiate des années d’ancienneté supplémentaires pour tous les fonctionnaires en Outre-Mer.

En réponse à cette attaque en règle du Gouvernement, les parlementaires de l’Outre-Mer ont décidé d’adresser un courrier au Président de la République, Nicolas SARKOZY, pour obtenir un rendez-vous et porter nos exigences au plus haut niveau de l’Etat.

Motion au Président de la république : motionintergroupe.pdf

Les nouvelles prestations sociales : elles sont enfin là !

Après un an et demi de travail intense auprès du Gouvernement – questions officielles, rencontres et notes remises aux Ministres – la demande de longue date de la CPS s’est enfin concrétisée avec le Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales.

Par un travail conjoint avec la CPS, nous avons non seulement obtenu que ces prestations familiales et la prime de rentrée scolaire soient immédiatement applicables dans l’Archipel au titre de 2008, mais aussi que les plafonds de ressources pour les toucher soient relevés pour prendre en compte le coût de la vie à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ceci arrive au même moment où l’adoption par l’Assemblée Nationale du Revenu de Solidarité Active (RSA) rendra aussi applicable, dans les faits et à partir de 2011, une autre aide qui existe depuis des années en Métropole, mais n’a jamais été applicable dans l’Archipel : l‘allocation de parent isolé (API).

C’est un premier pas qu’il n’aura pas été facile de franchir, notamment en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de ressources pour l’Archipel. Toutes les personnes qui ont oeuvré à la réussite de ce projet peuvent se féliciter.
Mais ce n’est que le début ! Trop de prestations sociales et familiales de base n’existent toujours pas dans l’Archipel. Leur extension est un combat que je compte mener sans relâche, en rassemblant toutes les bonnes volontés dans cet objectif commun.

Loi sur le Revenu de Solidarité Active et les contrats aidés – le Député de l’Archipel au coeur de l’actualité

Ce mercredi 8 octobre, les députés ont voté sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant la politique de l’insertion.

Avec la plupart de mes collègues de gauche, je me suis abstenue sur ce texte car, bien que très favorable à cette nouvelle prestation en faveur des plus démunis qui est de surcroît cumulable avec la reprise d’un emploi, je suis résolument contre la volonté du Gouvernement de maintenir le privilège accordé aux plus riches, de ne pas contribuer à son financement via le « bouclier fiscal ».

http://www.dailymotion.com/video/k5IoUuPluzTg7JNsLc

La question de l’applicabilité de cette mesure à l’Outre-Mer se pose aussi : le RSA est applicable, mais le Gouvernement a reporté l’adaptation nécessaire à plus tard, d’une façon qui ne pouvait pas satisfaire les députés d’Outre-Mer.

http://www.dailymotion.com/video/k5ZSNq6oElhw4hNsMe

Au-delà du RSA lui-même, la deuxième partie de cette loi met en place en Métropole le Contrat Unique d’Insertion (CUI). Là encore, la question de l’adaptation de la loi aux spécificités de l’Outre-Mer se pose, d’autant que la loi est présentée comme visant « l’extinction » des contrats et aides spécifiques aux besoins de l’Outre-Mer.

http://www.dailymotion.com/video/k5dQ5DEvA2WlCCNsNZ

C’est pour défendre les besoins de l’Outre-Mer que j’ai organisé l’envoi d’un courrier commun des 5 parlementaires Radicaux de Gauche et apparentés : avec Christiane TAUBIRA et Chantal BERTHELOT de Guyane, Jeanny MARC de Guadeloupe et Albert LIKUVALU de Wallis-et-Futuna, nous avons fait savoir au Gouvernement qu’il était hors de question de remettre ainsi en cause des dispositifs aussi importants pour l’Outre-Mer.

Le courrier au SEOM : seom071008.pdf

Article sur RFO.fr : http://www.rfo.fr/article1977.html

Réflexion sur la mise en place d’un nouveau système pour la desserte maritime de l’Archipel

Dans un courrier adressé au Député, le Préfet Jean-Pierre BERÇOT explique à Annick GIRARDIN quelles seront les futures étapes de la réflexion et de la grande concertation qu’il souhaite entreprendre dans le cadre de la redéfinition de la desserte maritime en fret de l’Archipel.

Courrier du Préfet : pref061008.pdf

A cette occasion, Jean-Pierre BERÇOT compte créer une « Commission consultative des services publics » dont voici l’institution par arrêté préfectoral :

pref20610081.pdf

Décès de M. Georges Poulet

C’est avec émotion que je viens d’apprendre le décès ce jour à Saint-Pierre de Monsieur Georges POULET.

Je tiens ici à rendre hommage à un homme qui a beaucoup oeuvré dans l’intérêt de l’Archipel, et qui restera sans aucun doute dans la mémoire de tous les Saint-Pierrais et Miquelonnais.

Annick GIRARDIN