• Loi de programme : les résultats sont là, mais il faut les compléter
La dernière mouture de la loi de programme a pris en compte de nombreuses demandes formulées par les parlementaires depuis novembre dernier et reprises par les membres du Conseil Territorial depuis.
Cependant, certaines lacunes demeurent, et c’est sur ces points que j’ai saisi le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer cette semaine.
Il s’agit notamment :
- d’obtenir l’extension de l’aide au logement, prévue aujourd’hui uniquement pour les DOM ;
- d’étendre le bénéfice du passeport-mobilité aux collégiens et lycéens de l’Archipel qui partent aux études en Métropole, alors qu’aujourd’hui seuls les étudiants peuvent toucher cette aide ;
- de rendre pleinement applicables dans l’Archipel les aides de l’ANAH, et notamment les aides à la rénovation des habitations.
seom220708.pdfLe texte devant être présenté sous peu en Conseil des Ministres, il y a urgence à agir pour compléter ainsi les importantes dispositions déjà obtenues au bénéfice de l’Archipel.
• Pêche et Aquaculture : exportation de produits vers l’Europe
Suite à la demande de marins de Miquelon et d’entreprises concernées, j’ai écrit au Préfet pour lui demander de revoir l’agrément sanitaire donné aux entreprises de la pêche et de l’aquaculture exportant leurs produits de la mer vers l’Europe, pour permettre notamment l’exportation en frais de produits tels que le homard, ou les mollusques, ce qui est aujourd’hui impossible.
Il s’agit de produits à forte valeur ajoutée, et ce serait donner un coup de pouce certain à l’activité de ces entreprises, qui ont plus que jamais besoin d’accompagnement, à l’heure où les acteurs de la filière ont, enfin, entrepris sa restructuration.
• Loi sur le service public pénitentiaire : début d’un travail avec le Gouvernement pour adapter la future loi aux spécificités de l’Archipel
La Présidente et le Procureur du Tribunal Supérieur d’Appel m’avaient alerté par courrier, comme les autres élus de l’archipel, d’un problème dans le future loi sur le service public pénitentiaire, qui devrait être votée à l’Assemblée à l’automne 2008.
En effet, le texte, tel que prévu, confierait les missions d’insertion et de probation dans l’Archipel à des agents (par exemple, au chef de l’établissement pénitentiaire) qui n’ont aucune formation pour les assurer, alors que partout ailleurs, il existe des agents spécifiquement recrutés et formés pour ce travail.
C’est pourquoi j’ai adressé un courrier au Ministre de la Justice, Rachida DATI, pour entamer dès aujourd’hui, et bien en amont de la loi, le travail nécessaire pour éviter le risque de défaillance de ce service public essentiel de l’Etat que cette situation pourrait entrainer.
• Santé : présentation des besoins spécifiques de l’Archipel
L’Assemblée Nationale vient de mettre en place une « Mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ». Dans ce cadre, j’ai été sollicitée pour fournir des précisions sur l’organisation de la santé dans l’Archipel.
Pour ne pas rater cette occasion de faire valoir nos besoins spécifiques, j’ai écrit à la Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale, ainsi qu’au Directeur de l’Hôpital, pour élaborer ensemble ce document.
Commentaires récents