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Archive mensuelle de juillet 2008

Présence scientifique de l’IFREMER dans l’Archipel – l’appel des deux parlementaires

Lors de la table ronde sur la pêche qui s’est tenue à Paris le 25 juin dernier, j’avais interpelé le représentant de l’IFREMER et plaidé pour un renforcement de la présence scientifique de l’Institut dans l’Archipel, notamment pour accompagner la restructuration de la filière pêche et aquacole.
Le Sénateur et moi avons bien noté la « volonté d’accompagnement » dont l’Institut nous a assuré en réponse.

C’est pour concrétiser cet engagement, dans la continuité de la question écrite dont j’ai déjà saisi le Gouvernement, que les deux parlementaires de l’Archipel ont adressé aujourd’hui un courrier cosigné au Président Directeur-général de l’IFREMER, argumentant pour un retour d’une présence conséquente de l’Institut dans l’Archipel, avec le développement de nouvelles activités autour de la recherche en aquaculture et en pisciculture, ainsi que la coopération scientifique avec le Canada.

Présence scientifique de l'IFREMER dans l'Archipel - l'appel des deux parlementaires dans Pêche et aquaculture pdf ifremer290708.pdf

Implantation de la nouvelle usine EDF

Nous publions ci-après un large extrait d’un courriel envoyé par Mme André LEBAILLY au Rapporteur du projet « Nouvelle usine EDF », que son auteur nous a communiqué pour information.

« Vous ne pouvez pas ignorer la petitesse de St Pierre. Cependant nous avons pourtant un moyen d’évasion de toute beauté : « la montagne », vierge de toute construction, qui nous donne cette impression d’espace absolument nécessaire quand vous passez votre vie sur ce caillou.

Or, s’il est un endroit qui est populaire, fréquenté de tous les promeneurs, en particulier des gens qui cueillent les bleuets en automne, mais aussi tout au long de l’année, un endroit dont toutes les perspectives sur l’horizon côté ville et mer sont superbes, c’est bien cet endroit où vous avez projeté de faire votre usine. Usine qui se verra d’absolument partout au long de la Vallée des 7 étangs, qui perd ainsi une grande partie de sa valeur, elle sera inévitable en tout cas dans le champ du regard à partir de toutes les collines en face, y compris du Trépied, notre modeste point culminant, mais d’où vous avez quand même une sensation d’espace vierge qui n’existera plus. Or, SAINT PIERRE EST TOUT PETIT, CES ESPACES SONT NOTRE SEULE EVASION.

Bref, cette solution m’apparaît comme une destruction esthétiquement scandaleuse et psychologiquement d’un grand mépris pour le bonheur de vivre. J’ai hésité longtemps avant d’écrire cette dernière expression dont je suis consciente qu’on peut la retrouver ridicule, mais pourtant, oui, il y a un vrai bonheur à gravir la colline de St-Pierre pour se retrouver dans ce paysage tel qu’il est aujourd’hui.

Ce n’est pas cacher l’usine derrière une colline qui a un intérêt. Au long de la route, nous voyons déjà toutes sortes de structures utiles à l’activité humaine et c’est normal, ce serait tout aussi normal comme nous l’avons fait depuis des années, de voir une usine, mais ALLER ENVAHIR CE QUI N’A PAS ENCORE ETE TOUCHE, ça c’est la vraie agression. »

Andrée LEBAILLY

Pour un complément d’information sur les implantations envisagées, cliquez ICI.

Les courriers de la semaine

• Loi de programme : les résultats sont là, mais il faut les compléter

La dernière mouture de la loi de programme a pris en compte de nombreuses demandes formulées par les parlementaires depuis novembre dernier et reprises par les membres du Conseil Territorial depuis.

Cependant, certaines lacunes demeurent, et c’est sur ces points que j’ai saisi le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer cette semaine.

Il s’agit notamment :

  • d’obtenir l’extension de l’aide au logement, prévue aujourd’hui uniquement pour les DOM ;
  • d’étendre le bénéfice du passeport-mobilité aux collégiens et lycéens de l’Archipel qui partent aux études en Métropole, alors qu’aujourd’hui seuls les étudiants peuvent toucher cette aide ;
  • de rendre pleinement applicables dans l’Archipel les aides de l’ANAH, et notamment les aides à la rénovation des habitations.

Les courriers de la semaine dans Fonction publique pdf seom220708.pdf

Le texte devant être présenté sous peu en Conseil des Ministres, il y a urgence à agir pour compléter ainsi les importantes dispositions déjà obtenues au bénéfice de l’Archipel.

• Pêche et Aquaculture : exportation de produits vers l’Europe

Suite à la demande de marins de Miquelon et d’entreprises concernées, j’ai écrit au Préfet pour lui demander de revoir l’agrément sanitaire donné aux entreprises de la pêche et de l’aquaculture exportant leurs produits de la mer vers l’Europe, pour permettre notamment l’exportation en frais de produits tels que le homard, ou les mollusques, ce qui est aujourd’hui impossible.

Il s’agit de produits à forte valeur ajoutée, et ce serait donner un coup de pouce certain à l’activité de ces entreprises, qui ont plus que jamais besoin d’accompagnement, à l’heure où les acteurs de la filière ont, enfin, entrepris sa restructuration.

pdf dans Pêche et aquaculture pref230708.pdf

• Loi sur le service public pénitentiaire : début d’un travail avec le Gouvernement pour adapter la future loi aux spécificités de l’Archipel

La Présidente et le Procureur du Tribunal Supérieur d’Appel m’avaient alerté par courrier, comme les autres élus de l’archipel, d’un problème dans le future loi sur le service public pénitentiaire, qui devrait être votée à l’Assemblée à l’automne 2008.

En effet, le texte, tel que prévu, confierait les missions d’insertion et de probation dans l’Archipel à des agents (par exemple, au chef de l’établissement pénitentiaire) qui n’ont aucune formation pour les assurer, alors que partout ailleurs, il existe des agents spécifiquement recrutés et formés pour ce travail.

C’est pourquoi j’ai adressé un courrier au Ministre de la Justice, Rachida DATI, pour entamer dès aujourd’hui, et bien en amont de la loi, le travail nécessaire pour éviter le risque de défaillance de ce service public essentiel de l’Etat que cette situation pourrait entrainer.

pdf dans Santé just220708.pdf

• Santé : présentation des besoins spécifiques de l’Archipel

L’Assemblée Nationale vient de mettre en place une « Mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ». Dans ce cadre, j’ai été sollicitée pour fournir des précisions sur l’organisation de la santé dans l’Archipel.

Pour ne pas rater cette occasion de faire valoir nos besoins spécifiques, j’ai écrit à la Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale, ainsi qu’au Directeur de l’Hôpital, pour élaborer ensemble ce document.

pdf dans Travail législatif cps220708.pdf

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République – 2

Interviewée quelques heures avant le scrutin par RFO SPM, Annick GIRARDIN explique son point de vue et ses motivations avant d’aller voter :

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Six députés PRG s’expriment dans le Figaro:

En attendant la VIe République…
par Gérard CHARASSE, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN,
Joël GIRAUD, Dominique ORLIAC et Sylvia PINEL,
Députés Radicaux de gauche

Nous voterons en faveur de la révision constitutionnelle ce lundi 21 juillet à Versailles. Nous voterons cette réforme des Institutions parce que nous partageons le point de vue exprimé par seize de nos collègues socialistes dans une tribune publiée dans Le Monde du 23 mai, intitulée « Donnons une chance à la réforme » et dans laquelle on pouvait lire : « Réformer la Constitution n’est pas un acte législatif comme un autre. Il touche aux fondements et aux principes de notre organisation démocratique et suppose de dépasser le cadre partisan traditionnel ». C’est exactement ce que nous pensons et c’est dans cet état d’esprit républicain que nous nous situons depuis le début de la procédure parlementaire sur le texte de « modernisation des Institutions » car il n’est précisément pas un texte comme les autres.
Malgré de nombreuses insuffisances, nous estimons que cette réforme est préférable au statu quo qui ne satisfait plus personne. Elle constitue pour nous une transition vers une VIe République que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Notre vote ne saurait être conditionné par le moindre calcul tactique, la moindre pression politique ou la moindre promesse d’où qu’elle vienne. Notre choix n’est guidé que par le seul souci d’améliorer le fonctionnement de nos institutions, d’accroître les droits du Parlement et de renforcer le pluralisme politique.
Force est de constater que la Ve République est à bout de souffle après vingt-deux révisions et cinquante ans d’une pratique instable. Le temps est venu de sortir de la crise de régime dans laquelle nous nous trouvons. Le temps est venu de changer de République : la vraie rupture aurait été celle-là. Le Président de la République a fait un autre choix qui n’est pas celui que nous aurions souhaité puisque nous prônons un régime présidentiel, véritable garantie d’un Parlement fort.
Néanmoins, toute amélioration du régime existant constitue un progrès. Et il faut bien reconnaître que de nombreuses dispositions contenues dans cette réforme contribuent à rénover le système actuel. Le nier serait faire preuve d’irresponsabilité et d’un manque certain de discernement. Il est toujours dangereux sur un texte qui engage l’avenir de nos Institutions d’opter pour une grille de lecture uniquement partisane et s’inscrivant dans le seul court terme. Il faut se projeter et imaginer l’opposition d’aujourd’hui devenir majoritaire. Quand il s’agit de la Constitution cet exercice, certes pas facile aujourd’hui, est toutefois indispensable.
Nous considérons comme une avancée toutes les mesures qui améliorent l’expression du pluralisme politique et confèrent de nouveaux droits aux minorités parlementaires. La revalorisation du Parlement est bien réelle : plus grande initiative de son ordre du jour, encadrement de l’usage du 49.3 et renforcement du contrôle de l’action de l’exécutif. Le référendum d’initiative populaire voit le jour et la parité professionnelle et sociale entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution. Enfin, la rédaction finale ne contient aucune mesure discriminatoire à l’égard de la Turquie.
Notre vote n’est en rien un vote de soutien à la politique du Président de la République. Depuis le début de cette législature, nous n’avons cessé de nous opposer à ses projets et à ses choix. Nos interventions à l’Assemblée, nos amendements et nos votes en attestent : nous appartenons à l’opposition. Nous ne cessons de défendre les valeurs du radicalisme et de la gauche chaque fois qu’elles sont attaquées, et elles le sont de plus en plus. Depuis l’été 2007, les Français connaissent de lourdes désillusions et font face à une politique injuste et inégalitaire dans les domaines économiques et sociaux. C’est cette politique conservatrice que nous combattons. Et nous continuerons.
Mais, de la même façon que cette opposition s’exerce librement au sein de notre famille politique et du groupe parlementaire auquel nous appartenons, nous souhaitons pouvoir exprimer notre approbation de la réforme des Institutions en toute liberté. Et si la Constitution prévoit que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel », il convient d’ajouter que nous ne sommes soumis à aucune discipline de vote. Nous rappelons que nous nous sommes associés à nos collègues socialistes pour donner naissance au groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale sur la base d’un accord écrit et signé par les deux parti(e)s. Celui-ci précise que nous disposons de la liberté de vote. Aujourd’hui, et pour la première fois depuis le début de cette 13e législature, nous sommes en désaccord avec la position prise par la majorité de nos collègues et par conséquent, non soumis à la discipline socialiste, nous entendons aller au bout de nos convictions et ainsi restés fidèles à nos positions de départ.
Pour les Radicaux de Gauche, la Ve République fait déjà figure d’« ancien régime ». Aussi, si cette révision était adoptée, le nouveau système ferait office de transition pour améliorer une situation devenue intenable. Car n’en déplaise aux gardiens du temple, la VIe République est inévitable. C’est pourquoi elle devra être la priorité de l’actuelle opposition dès qu’elle redeviendra majoritaire, et les Radicaux prendront alors toute leur part à sa construction. En attendant la VIe République, nous donnerons sa « chance » à la réforme des Institutions.

Réfection et travaux sur l’école primaire de Miquelon

Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Annick GIRARDIN demande à Yves JEGO de porter la plus grande attention à la demande de subvention de 174,000 euros de la Mairie de Miquelon pour la réfection des façade et des travaux extérieurs sur l’école primaire du bourg.

Réfection et travaux sur l'école primaire de Miquelon dans Mairie Miquelon pdf seom2107082.pdf

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