En vue du déplacement du Premier Ministre au Canada, début juillet, j’ai à nouveau interpellé – aujourd’hui, mardi 10 juin – le Gouvernement sur le dossier du plateau continental de l’Archipel, lors de la séance des Questions au Gouvernement.
Le but était d’obtenir enfin des réponses claires sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier, mais aussi de sensibiliser le Gouvernement pour que le Premier Ministre prenne en compte les nouvelles pistes dégagées par les travaux de la Mission d’information de l’Assemblée Nationale (que je préside), lors de son déplacement au Canada.
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Je n’ai pas été déçue. La réponse du Gouvernement avait au moins le mérite – pour la première fois – de la clarté : dans la première partie, la France avoue qu’à la date d’aujourd’hui, elle n’a jamais eu l’intention de déposer un dossier « plateau continental » au titre de l’Archipel, en partie parce qu’on n’a pas su lui apporter les arguments juridiques concrets pour lui montrer que c’était possible.
Pour autant, cette réponse du Gouvernement laisse la porte ouverte. La France s’engage à obtenir un délai supplémentaire et donc garder ouverte la possibilité d’un dossier pour l’Archipel, et surtout, le Gouvernement s’est engagé à prendre en compte les nouvelles pistes juridiques et stratégiques mises en évidence par la Mission d’information de l’Assemblée Nationale, qui sont susceptibles de renforcer la position française dans ce dossier.
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J’ai souhaité reprendre la parole, pour mettre l’accent sur le besoin de « rupture » – pour reprendre l’expression à la mode – dans ce dossier : les négociations doivent se poursuivre, mais la France doit défendre les droits de l’Archipel, dont la population souhaite continuer à vivre, dans la dignité, de son travail.
http://www.dailymotion.com/video/x5q8ot
En parallèle, j’ai aussi fait parvenir aujourd’hui au Premier Ministre, au Ministre des Affaires étrangères et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une note argumentant en faveur du dépôt du dossier. Le contenu de cette note sera présenté dans la prochaine édition du « Député Info », qui sortira sous peu.
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