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Loi de Modernisation de l’Economie – une victoire pour la prise en compte des spécificités de l’Archipel

Une intervention en Discussion Générale, soit tout au début de l’examen d’une loi, c’est l’occasion pour les députés les plus impliqués de faire une déclaration politique d’ordre général et d’évoquer l’ensemble d’un texte, avant de commencer l’examen de chaque
article et des amendements proposés.

C’est à ce titre que je me suis exprimée mardi soir, au nom de tous mes collègues Radicaux de Gauche, tant sur les aspects nationaux que ceux propres à l’Archipel concernant cette loi de modernisation de l’économie.

Cette intervention, dont certains extraits ont été diffusés par RFO, comprenait 3 parties :

  • une présentation de notre position sur la loi en général, et de nos propositions pour l’améliorer;
  • une déclaration, à la demande de certains de mes collègues, sur un défi national majeur : celui des travailleurs saisonniers de Métropole, dont la situation est différente de celle que l’on connaît dans l’Archipel (que je n’ai d’ailleurs évoqué à aucun moment, ni encore moins remis en cause lors des amendements);
  • la défense de mes propositions propres à Saint-Pierre et Miquelon.

http://www.dailymotion.com/video/x5p84f

Je tiens à le répéter, car c’est important : mes propos sur le travail saisonnier en Métropole évoqué ici, ne touchent strictement pas à la situation des travailleurs saisonniers de l’Archipel, qui est hautement spécifique et doit être maintenue : c’est notamment pourquoi je continue à me battre pour le statut de la future instance locale découlant de la fusion ANPE/ASSEDIC.


Pour améliorer un texte, une loi c’est aussi des amendements.

J’en ai proposé 2 pour adapter cette loi à l’Archipel :

  • un amendement pour la prise en compte des délais de transports pour la plafond des délais de paiement, sans lequel les commerçants de Saint-Pierre et de Miquelon auraient parfois eu à payer leurs marchandises avant de les avoir reçues. Seulement prévu pour l’Archipel dans un premier temps, j’ai ensuite – par discussion avec mes collègues de l’outre-mer – étendu le bénéfice de cet amendement à l’ensemble des collectivités d’outre-mer, en citant lors de mon intervention l’exemple de Mayotte, ou encore Wallis-et-Futuna.

Texte du sous-amendement : Loi de Modernisation de l'Economie - une victoire pour la prise en compte des spécificités de l'Archipel dans Travail législatif pdf sousamendement1501.pdf

Les débats : pdf dans Travail législatif amendementlme.pdf

Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Une victoire pour la prise en compte des spécificités de l’Archipel, après un travail de longue haleine avec le Gouvernement et mes collègues à l’Assemblée, l’adoption de cet amendement permettra aussi d’éviter de graves difficultés aux entreprises de l’Archipel, ainsi qu’à celles de l’ensemble des autres collectivités d’outre-mer !

  • un amendement qui vise à réduire le seuil d’autorisation pour l’implantation des grandes surfaces de 1000 m², tel que prévu par cette loi, à 300 m², pour prendre en compte le fait qu’en outre-mer, et tout particulièrement dans l’Archipel, la taille des territoires et de la population sont telles qu’on ne verra jamais de grandes surfaces de plus de 1000 m² ! Ce deuxième amendement adaptant le texte aux spécificités de l’Archipel sera défendu dans les jours à venir, car ce texte de modernisation de l’économie représente pas moins de 2 semaines de travail pour l’Assemblée.

 

Je défendrai également, au nom de mes collègues, une grande partie des 26 amendements déposés avec mes 10 collègues radicaux, sur des thèmes nationaux.

C’est du travail supplémentaire, mais j’estime en effet que pour mieux défendre l’Archipel, le soutien des autres députés est un atout certain. Pour cela, il faut aussi mener des combats à leurs côtés sur le plan national. Le député de l’Archipel ne peut plus se permettre de s’isoler de ses collègues au nom de nos spécificités, mais doit au contraire s’ouvrir pour justement mieux défendre ces spécificités et les faire comprendre.

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