L’activité de l’Assemblée Nationale cette semaine a été centrée sur l’examen du “projet de loi de modernisation des institutions”.
Si ce texte apporte clairement certains changements “timides” qui vont dans le sens d’un meilleur fonctionnement du Parlement, nous sommes quand même loin de l’objectif affiché de « revalorisation du Parlement », alors que le renforcement du pouvoir du Président de la République est, lui, bien réel.
Avec mes collègues Radicaux de Gauche, nous défendons une VIème République, avec un Président qui bénéficierait d’un vrai pouvoir exécutif, qui serait responsable devant un Parlement avec un vrai pouvoir de contrôle.
Les nombreux amendements que nous avons proposé lors de cette révision de la Constitution vont dans ce sens, et, en ce qui me concerne, mon vote dépendra en bout de course du sort réservé à nos propositions. J’avoue qu’aujourd’hui il tend plutôt vers l’abstention afin de dénoncer les insuffisances du texte.
Parmi ces propositions, on retrouve notamment :
- le renforcement du principe de laïcité à l’article 1er de la Constitution, et la précision de son contenu (loi de 1905) ;
- l’encadrement parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République ;
- le renforcement du statut de l’opposition parlementaire ;
- l’introduction d’une part de proportionnelle dans l’élection des députés ;
- le droit de vote aux élections locales pour les étrangers.
Le vote solennel à l’Assemblée aura lieu ce mardi.
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