Desserte maritime en fret

Le député écrit au préfet de l’Archipel afin de lui manifester son inquiétude quant aux conséquences du conflit qui oppose l’Etat à Alliance SA.

Pour Annick GIRARDIN, ces bras de fer entre la société délégataire et l’Etat sont récurrents depuis 2005 et ils deviennent insupportables pour nos concitoyens. Il n’est pas tolérable que la population soit ainsi prise régulièrement en otage ! Cette situation est le résultat d’un différend entre l’Etat et l’un de ses prestataires, et ce n’est ni aux Saint-Pierrais, ni aux Miquelonnais de « payer la casse » !

Le député demande également expressément au préfet de trouver une solution alternative pour maintenir le service public, dans l’attente du règlement de ce conflit.

Le courrier du député  pref300608.pdf

Déplacement officiel au Québec – délégation de l’Assemblée Nationale

Du 27 juin au 4 juillet, je ferai partie – en tant que vice-président du Groupe d’amitié France-Québec – de la Délégation de l’Assemblée Nationale qui sera en visite officielle au Québec à l’occasion du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec.

Je serai rejoint au sein de cette délégation par :

- Monsieur Pierre Lasbordes, président du Groupe d’amitié France-Québec (GAFQ) et député de l’Essonne
- Monsieur Richard Mallié, premier questeur et député des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Jacques Desallangre, vice-président du GAFQ et député de l’Aisne
- Monsieur René Dosière, vice-président du GAFQ et député de l’Aisne
- Monsieur Michel Herbillon, vice-président du GAFQ et député du Val-de-Marne
- Monsieur Camille de Rocca Serra, vice-président du GAFQ et député de Corse-du-Sud

Vous trouverez ci-après le programme de cette série de séances de travail interparlementaire, de rencontres et de déplacements qui seront autant d’opportunités de mettre en avant les liens économiques et sociaux entre le Québec et Saint-Pierre-et-Miquelon, liens qui ne demandent qu’à être approfondis au bénéfice du développement de l’Archipel.

programmecifq.pdf

Table ronde à l’Outre-Mer sur l’avenir de la Pêche dans l’Archipel

Comme je vous l’avais déjà annoncé sur ce blog, les élus de l’Archipel étaient conviés, aux côtés des dirigeants des entreprises de transformation et de représentants de leur personnel, par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer à une table ronde sur l’avenir de la filière pêche et aquacole dans l’Archipel.

Retrouvant le Sénateur, le Président de la Collectivité et la Conseillère Economique et Sociale de l’Archipel, j’ai ainsi participé à cette table ronde.

Prenant comme point de base les résultats des deux missions récemment mandatées par le Gouvernement à ce sujet (celle de M. HAMON, sur la filière en général, et celle de l’entreprise de conseil CDID, sur le cas d’Interpêche en particulier), l’objectif fixé pour cette troisième table ronde était de passer des études à l’action dans ce domaine où l’urgence ne fait plus aucun doute.

Sur ce point, le message est clair. Le Gouvernement sera là pour épauler financièrement la restructuration de la filière, mais il faudra des résultats, à commencer par la mise en place d’une première structure commune, même souple, mais permettant aux nombreux acteurs de la filière de mieux travailler ensemble.

Le rendez-vous a été pris pour l’automne pour faire le point sur l’avancement de ce dossier, avec, peut-être, la venue dans l’Archipel du Secrétaire d’Etat lui-même.

Plateau continental (suite)

Délais de dépôt : la décision à l’ONU permet le dépôt du dossier par la France

Je vous informais tout récemment sur ce blog qu’une réunion allait se tenir à l’ONU entre les Etats ayant signé la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, pour décider si un délai supplémentaire serait donné aux pays n’étant pas en mesure de déposer leurs dossiers avant le délai actuel, fixé pour la France et de nombreux autres Etats au 13 mai 2009.

Dans le compte rendu de cette réunion, qui s’est achevée le 20 juin, on trouve la déclaration suivante :

« Aux termes du projet de décision adopté vendredi soir, les États concernés sont
désormais autorisés à présenter à la place de leur demande complète une communication préliminaire faisant office de déclaration d’intention et contenant des informations indicatives des limites extérieures de leur plateau continental. »

Ceci est une grande nouveauté, et une opportunité à saisir pour le dossier Plateau Continental de l’Archipel.

Le France n’ayant pas à ce jour un dossier scientifique et juridique complet, elle peut désormais, si elle le veut, déposer une « déclaration d’intention » au titre de l’Archipel, qui pourra être complétée dans les années à venir.

D’ailleurs, dans le cadre de la Mission d’information de l’Assemblée nationale que je préside, nous avions déjà évoqué avec les hautes instances de l’Etat la possibilité du dépôt d’une telle « déclaration d’intention ». J’avais notamment défendu cette idée auprès du haut fonctionnaire qui a mené la délégation de la France lors de cette réunion à l’ONU.

Ce projet de décision est donc doublement intéressant pour le dossier Plateau Continental de l’Archipel.

D’une part, la décision ouvre la porte au dépôt d’une « déclaration d’intention » pour Saint-Pierre-et-Miquelon, car les données scientifiques disponibles dès aujourd’hui sont suffisantes pour remplir les conditions fixées pour un tel dossier préliminaire.

D’autre part, elle réaffirme clairement que la date butoir de dépôt d’un tel dossier d’intention pour la France demeure le 13 mai 2009.

Les principaux arguments avancés par le Gouvernement pour refuser de déposer un dossier « Plateau Continental » au titre de l’Archipel sont donc invalidés : l’insuffisance des données scientifiques n’empêche plus de déposer le dossier, et la France est entièrement fondée en droit à le faire.

La date-limite demeurant donc le 13 mai 2009, reste à la Mission de l’Assemblée d’apporter tous les éléments pour renforcer la position française et convaincre le Gouvernement de la nécessité de défendre les droits de la France à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Député info n°4

En primeur sur le blog, la 4ème édition du « Député info ».

Au sommaire :

• Le député junior
• Un dossier sur le plateau continental
• Les brèves sur les actions et travaux du député

La version papier – portée à l’imprimerie jeudi dernier – devrait être disponible dans les boîtes aux lettres de Saint-Pierre et de Miquelon dans les prochains jours.

Bonne lecture à tous :

deputeinfojuin08web.pdf

Table ronde « pêche » et entrevue au SEOM

Une nouvelle table ronde sur le dossier pêche se tiendra ce mercredi 25 juin au secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

L’invitation du cabinet d’Yves JEGO :

« Les deux réunions de travail des 14 décembre 2007 et 25 janvier 2008  ont permis de dresser un constat précis de l’état de la filière pêche et aquacole de Saint Pierre et Miquelon, et d’engager les premières mesures financières d’accompagnement.

Il convient désormais d’aller plus loin dans la démarche, et de mettre en place les réelles conditions d’un renouveau du secteur halieutique, sur des bases nouvelles, le modèle actuel ayant démontré avoir atteint ses limites.

Un tel schéma stratégique ne peut se concevoir et encore moins atteindre son but qu’avec une participation active de tous professionnels, et pouvoirs publics, dans une communion d’actions tournées vers l’intérêt général de l’archipel. A la lumière des deux missions conduites récemment, cette nouvelle politique halieutique passe par une mutualisation des entreprises, qui s’engagent résolument dans une démarche partenariale, afin de dégager les synergies propres à redonner à Saint Pierre et Miquelon des perspectives d’avenir. »

Cette réunion sera suivie d’un entretien informel entre le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves JEGO, et les élus de l’Archipel : député, sénateur, président du Conseil territorial, les deux maires sont également invités.