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Archive journalière du 24 mai 2008

Loi programme outre-mer

Conformément aux dispositions LO.6413-3 du Code général des collectivités territoriales, la Préfecture de Saint-Pierre a saisi pour avis le Conseil territorial sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer.

Le Conseil territorial – à la suite des conclusions du Conseil des élus du 30 avril dernier, au cours duquel une large consultation avait été souhaitée – a invité l’ensemble des organismes locaux a faire part de leurs remarques sur ce projet de loi, lors de réunions proposées à la SODEPAR tout au long de cette semaine.

Loi programme outre-mer dans Divers pdf pctloiprog150508.pdf

Une séance officielle du Conseil territorial est prévue le 29 mai pour statuer sur ce projet et faire remonter les avis et remarques des uns et des autres, en reprenant également les propositions les plus importantes des parlementaires, communiquées au président du Conseil territorial dans un courrier daté du 16 avril dernier.

Le courrier des parlementaires : pdf dans Outre-mer pct160408.pdf

L’ordre du jour de la séance officielle : pdf dans Social ojct290508.pdf

Cette séance sera également l’occasion pour le Conseil territorial de donner son avis sur le décret des prestation sociales. C’est en effet la dernière ligne droite pour ce dossier (enfin !), puisque dans un courriel du 23 mai, une collaboratrice du secrétaire d’Etat à la solidarité Valérie LETARD informe le député :

« Madame Girardin s’est inquiétée auprès de Madame Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, d’un décret permettant l’extension des prestations familiales à Saint Pierre-et-Miquelon. Ce décret a été examiné par le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 13 mai dernier et sera publié dans les semaines à venir.

Madame Létard confirmera sa réponse par courrier mais souhaitait d’ores et déjà en tenir Madame Girardin informée.« 

Mission sur les déficits structurels des collectivités

Suite à l’adoption de l’article 116 de la loi de finance pour 2008 proposé par le député, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves JEGO informait Annick GIRARDIN par courrier daté du 6 mai dernier, de la venue dans l’Archipel de deux inspecteurs de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) et du détail de leur mission.

Le courrier d’Yves JEGO : Mission sur les déficits structurels des collectivités dans Collectivités pdf seom060508.pdf

Arrivés lundi 19 mai pour une dizaine de jours, le député a donc  rencontré ce mercredi 21, Mme Nacéra HADDOUCHE et M. Jean-Pierre BALLE pour une réunion de travail de 2 heures. Il a d’ores et déjà été prévu une nouvelle entrevue, cette fois-ci à Paris, à l’issue de leur mission dans l’Archipel.

Déplacement aux Iles de la Madeleine

Le jeudi 15 mai, à l’initiative de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, une délégation de responsables politiques, administratifs, économiques et culturels de l’Archipel, s’est rendue pour une journée de rencontres et d’échanges avec leurs homologues aux Iles de la Madeleine.

Vous trouverez ci-dessous quelques documents sur les participants et le programme de la journée :

- Le programme de la journée : Déplacement aux Iles de la Madeleine dans Coopération régionale pdf programmeidm.pdf

- La liste de la délégation locale : pdf dans Coopération régionale listeparticipantsidm.pdf

- Les ateliers et groupes de travail : pdf groupestravailidm.pdf

-  Une présentation Power-Point des Iles de la Madeleine : dvptrelationsspmidm.pps




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