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Archive journalière du 10 mai 2008

Chèques de banques de l’Archipel en Métropole

Malgré les avancées obtenues sur ce dossier, et les assurances d’acteurs importants comme Michel PEBEREAU, Président de BNP Paribas, certains problèmes persistent, puisque j’ai à nouveau été saisie par des gens de l’Archipel dont les chèques utilisés en métropole ont fait l’objet de frais démesurés. J’ai donc saisi à nouveau Mme la ministre de l’économie, Christine LAGARDE, pour mettre fin une bonne fois pour toutes à l’injustice dont font l’objet ceux qui utilisent en Métropole les chèques émis dans l’Archipel.

Le texte de la question écrite :

Mme Annick Girardin attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la discrimination bancaire qui continue à s’exercer à l’encontre des chèques émis par les banques de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, ces chèques français font encore aujourd’hui l’objet d’un traitement manuel, et donc de charges, qui les assimilent à des chèques étrangers. Malgré les efforts menés par les banques, au niveau local et national, ainsi que par les institutions de la profession bancaire, pour intégrer les banques de l’archipel au système image-chèque, cette situation reste d’actualité et pose un réel problème d’égalité pour les citoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, elle lui demande des précisions quant aux mesures que le Gouvernement compte adopter pour résoudre enfin cette situation.

Maison du Handicap : la prise en compte des spécificités de l’Archipel

La loi mettant en place une Maison du Handicap dans l’Archipel prévoyait de le faire sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public, formule trop lourde et inadaptée à nos besoins. Aussi, les élus et responsables de l’Archipel ont demandé à ce qu’une formule plus souple et mieux adaptée soit trouvée pour Saint-Pierre et Miquelon.

Lors de la dernière réunion du STOSS, j’ai été sollicitée pour voir auprès du Gouvernement, lors de ma présence sur Paris, ce qu’il en était.

Il se trouve qu’une ordonnance était déjà en préparation pour Mayotte, depuis plus de 2 ans. L’Archipel en a donc « profité », en quelque sorte, pour venir se greffer sur ce texte, dont la sortie avait pris du retard. L’administration met tout en oeuvre pour que cette ordonnance, qui concerne désormais Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, et les TAAF, sorte avant la fin août.

Nous ne profiterons bien sûr pas toujours d’une telle situation favorable, mais c’est un bon précédent qui montre que, si l’on s’y prend correctement et si on travaille tous ensemble, les textes dont l’Archipel a besoin peuvent sortir rapidement et venir améliorer le quotidien de la population de Saint-Pierre et de Miquelon sans avoir à attendre, parfois des années.




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