Conformément aux dispositions LO.6413-3 du Code général des collectivités territoriales, la Préfecture de Saint-Pierre a saisi pour avis le Conseil territorial sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer.
Le Conseil territorial – à la suite des conclusions du Conseil des élus du 30 avril dernier, au cours duquel une large consultation avait été souhaitée – a invité l’ensemble des organismes locaux a faire part de leurs remarques sur ce projet de loi, lors de réunions proposées à la SODEPAR tout au long de cette semaine.
pctloiprog150508.pdf
Une séance officielle du Conseil territorial est prévue le 29 mai pour statuer sur ce projet et faire remonter les avis et remarques des uns et des autres, en reprenant également les propositions les plus importantes des parlementaires, communiquées au président du Conseil territorial dans un courrier daté du 16 avril dernier.
Le courrier des parlementaires : pct160408.pdf
L’ordre du jour de la séance officielle : ojct290508.pdf
Cette séance sera également l’occasion pour le Conseil territorial de donner son avis sur le décret des prestation sociales. C’est en effet la dernière ligne droite pour ce dossier (enfin !), puisque dans un courriel du 23 mai, une collaboratrice du secrétaire d’Etat à la solidarité Valérie LETARD informe le député :
« Madame Girardin s’est inquiétée auprès de Madame Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, d’un décret permettant l’extension des prestations familiales à Saint Pierre-et-Miquelon. Ce décret a été examiné par le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 13 mai dernier et sera publié dans les semaines à venir.
Madame Létard confirmera sa réponse par courrier mais souhaitait d’ores et déjà en tenir Madame Girardin informée.«
Commentaires récents