Prestations familiales – La dernière ligne droite

En réponse à ma question de décembre dernier à l’Assemblée, Mme Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, m’avait répondu, entre autres garanties, que le décret serait pris au 1er trimestre 2008.

Or, ce délai étant arrivé à terme, il était impératif pour moi de reprendre mes démarches pour connaître l’état du dossier et accélérer la sortie du décret permettant, enfin, l’extension dans l’Archipel des prestations familiales attendues depuis maintenant plus de 8 ans.

Comme j’ai tout récemment été saisie via le blog par une internaute partageant cette préoccupation, j’ai décidé de faire un point sur l’état de mes informations sur ce dossier.

Les dernières informations émanant du Ministère de la Santé sont les suivantes :

• Le décret a récemment été approuvé au niveau interministériel, à Matignon ;
• La prochaine étape est la consultation pour avis de la Caisse de Prévoyance Sociale. Les lettres pour lancer officiellement cette consultation sont parties du Ministère cette semaine ;
• Une fois l’accord donné par la CPS, le décret prendra une vingtaine de jours pour être publié (en effet, il s’agit d’un décret « simple » qui n’a pas besoin de passer en Conseil d’Etat – ce sera donc, toutes choses étant relatives, plus rapide).

Ces éléments sont rassurants, mais je ne relâcherai pas la pression jusqu’à ce que les familles de Saint-Pierre et de Miquelon puissent enfin bénéficier de ces prestations comme tout citoyen français.

Je remettrai dès demain, lors de notre rencontre à l’Assemblée Nationale, une note à ce sujet à Mme LETARD, lui demandant de rester très vigilante sur la question.

Ensuite, je resterai bien évidemment à l’entière disposition de la CPS pour défendre la mise en place des autres aides inexistantes dans l’Archipel, si la Caisse le souhaite.

semaine du 7 au 11 avril

Cette semaine aura tout d’abord été marquée par deux moments forts de la vie politique nationale :

LE PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE A PARIS

Cet événement a provoqué des manifestations nécessaires et légitimes autour de la question tibétaine. Au-delà de mon soutien aux manifestants, et de mon inquiétude quant à l’ampleur du déploiement des forces de l’ordre que nous avons vu, il me paraît important de souligner ici mon adhésion à l’idée que les élus de la France n’ont rien à faire aux cérémonies d’ouverture des jeux olympiques, dans un pays où des situations humanitaires aussi graves que celle du Tibet perdurent. J’ai d’ailleurs signé une pétition en ce sens, avec plusieurs autres députés.

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LE POINT sur la loi de programme DEPEOM (ex-LOPOM)

Suite aux informations données sur les ondes de RFO la semaine passée, qui laissaient entendre que l’Archipel « ne serait pas concerné » par la prochaine loi de programme pour l’Outre-Mer, il m’a paru indispensable de faire le point sur les travaux menés sur ce dossier, sur les avancées et sur les possibilités d’action qui nous restent pour nous battre et obtenir une meilleure reconnaissance de nos difficultés et de nos besoins.

Certes, la situation est inquiétante, car nous n’avons pour l’instant pas suffisamment été pris en compte dans cette loi. Cependant, il est hors de question de baisser les bras, et la partie ne fait que commencer.

I – Récapitulatif des démarches effectuées à ce jour

En novembre dernier, avec le Sénateur, nous avons soumis au Gouvernement une série de propositions concrètes, résultant des réunions menées sur le terrain par les parlementaires avec l’ensemble des acteurs économiques locaux.

lopompropositions.pdf

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Rendez-vous au SEOM

Le député de l’Archipel sera reçu par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, ce vendredi 11 avril à 15h.

Annick GIRARDIN abordera avec Yves JEGO les points suivants :

• Le projet de loi pour l’Outre-mer 2008 (LOPOM)
• Le soutien aux collectivités (amendement sur les déficits structurels)
• Le développement économique :
  • Dossiers plateau continental et hydrocarbures
  • Mission pêche et dossier Interpêche
• Le coût de la vie dans l’Archipel
• Le dossier transport

Conseil des élus et travail collectif

Pas si simple de trouver une date qui permette de réunir l’ensemble des membres du Conseil des élus.
Les élections municipales passées, j’ai tenté d’organiser une réunion, avec à l’ordre du jour deux sujets importants :
- La Loi Programme pour l’Outre-mer (LOPOM) ;
- La mission d’évaluation des charges structurelles des collectivités locales.
Bien entendu, chaque membre étant libre d’y ajouter ses propres questions.

Faute de pouvoir réunir tous les membres du Conseil avant fin mai (l’agenda de chacun ne le permettant pas), j’ai donc finalement invité les deux Maires – Stéphane COSTE, Maire de Miquelon et Karine CLAIREAUX, Maire de Saint-Pierre – ainsi que le Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, à une réunion de travail ce vendredi 4 avril 2008. En effet, il me semblait tout de même nécessaire d’avancer rapidement sur la question des charges structurelles des collectivités.

pct280308.pdf

Mon objectif est très simple : passer à l’action plutôt que de rester attentiste.
On peut estimer que cette mission est inutile et ne pas s’en préoccuper. On peut être contre, à l’instar d’un des candidats aux dernières municipales. On peut aussi estimer que cela « ne rapportera finalement que des cacahuètes » aux collectivités, et ne rien préparer pour la venue de la mission interministérielle… Il est évident que dans ce cas-là, on s’assure d’avoir raison en bout de course.
Mais on peut également saisir cette opportunité – pourtant tant réclamée depuis des années – pour tenter de faire comprendre aux technocrates métropolitains, le contexte particulier de notre territoire et les spécificités qui provoquent des charges structurelles lourdes pour les mairies ou le Conseil territorial.

Cette réunion avait donc pour objet d’anticiper les questions du ministère de l’Intérieur et de se mettre d’accord sur la mise en place d’un calendrier, la définition d’une stratégie et d’une méthode de travail.
En effet, cet amendement inclus dans la loi de finance 2008 à ma demande, n’aura de retombées ou de bénéfices que si les collectivités jouent le jeu et démontrent dans leur budget, l’importance et le handicap que représentent ces charges structurelles.

Karine CLAIREAUX et Stéphane COSTE sont donc venus travailler avec moi et nous avons fait le tour des charges des mairies, les types de dépenses à retenir, la manière de les justifier… Une prochaine rencontre devrait avoir lieu dans la semaine du 28 avril au 4 mai prochain pour que la présentation des demandes de chaque collectivité – bien que différente – reste homogène et complémentaire. Il faut que chaque argumentaire vienne renforcer l’autre. Nous devons nous donner toutes les chances de réussite, car le Gouvernement a les caisses vides et seuls les dossiers bien ficelés, honnêtes dans leurs données et transparents dans leur montage, auront une chance d’être retenus.

Une fois cette deuxième concertation locale effectuée, les collectivités adresseront alors ce travail au ministère.

Le Président du Conseil territorial qui avait dans un premier temps accepté le rendez-vous, n’a pas pu se joindre à nous, suite à un contretemps de dernière minute.

En conclusion, je voudrais rappeler que deux paramètres pourront peut être changer ou influer sur le devenir de l’Archipel et l’orienter vers des jours meilleurs : le Travail et le « jeu collectif ».

Annick GIRARDIN

« Crise » Paul Veillon (suite 3)

Le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer vient de transmettre au député le communiqué suivant :

« Remplacement du baliseur Paul VEILLON

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports et Yves JEGO, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer engagent le processus de remplacement du Paul Veillon à Saint-Pierre-et Miquelon.

La solution privilégiée consiste à acquérir rapidement un bateau existant qui sera adapté aux missions de signalisation maritime.

Les deux ministres ont souhaité que Philippe CASTEL, directeur de l’Armement des Phares et Balises se rende le plus rapidement possible à Saint Pierre et Miquelon afin de procéder à une analyse précise des moyens matériels nécessaires au bon accomplissement des missions de signalisation maritime dans la perspective de l’acquisition d’un nouveau bateau dans les meilleurs délais.

Sur la base des conclusions de cette mission, le processus sera immédiatement engagé et un calendrier précis sera annoncé pour mettre fin à cette période d’incertitude que connaît l’archipel.

Par cette décision, les deux ministres entendent affirmer leur volonté de répondre à une préoccupation légitime des habitants de Saint-Pierre et Miquelon.

Ils souhaitent que leur engagement conduise à rétablir les conditions d’un fonctionnement normal des activités de l’île. »

Le Gouvernement aura donc finalement compris l’importance du secteur maritime pour les habitants de l’Archipel, grâce à une mobilisation déterminée des syndicats CGT/FO de l’Equipement et à l’action conjointe des élus, à laquelle le député a participé activement ces 3 derniers jours, sur le terrain avec les agents de la DE et les syndicats, ainsi qu’auprès des ministères concernés.
comseompveillon.pdf