Compte-rendu de la semaine du 14 au 18 avril

Une semaine particulièrement satisfaisante sur Paris, car, en plus des nouvelles concernant la sortie prochaine du décret étendant à l’Archipel les prestations familiales que nous attendons depuis trop longtemps, de nombreux dossiers que je suis depuis mon élection ont bien avancé :

FINANCES DES COLLECTIVITES – PRISE EN COMPTE DES CHARGES STRUCTURELLES

Depuis l’adoption de mon amendement sur la loi de finances pour 2008, l’augmentation des dotations versées par l’Etat aux deux mairies et à la Collectivité territoriale pour compenser leurs charges structurelles et les contraintes spécifiques à l’Archipel, est inscrite dans la loi.

Reste à déterminer de combien les dotations seront augmentées. C’est pour cela que j’ai – en partenariat avec le Sénateur Denis DETCHEVERRY – maintenu une pression sur le Gouvernement, pour que l’Archipel profite au mieux de cette opportunité unique, tout en travaillant aux côtés des collectivités qui l’ont souhaité, pour préparer l’évaluation de leurs charges structurelles.

Cette semaine, ce travail s’est concrétisé par :

• Une rencontre lundi matin, avec de hauts responsables du Ministère de l’Intérieur, spécialistes des dotations des collectivités, afin d’étudier comment – d’un point de vue technique – cet amendement pourra se traduire par une augmentation des dotations versées aux mairies et à la Collectivité territoriale. Ce fût une prise de contact très intéressante, qui a permis de préparer la dernière phase du dossier, puisque ce sera le Ministère de l’Intérieur qui devra mettre en oeuvre la révision des dotations, une fois que le rapport du Gouvernement sera rendu.
• Une réunion mercredi après-midi, avec des hauts fonctionnaires du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, pour faire le point sur l’état d’avancement du dossier. On sait désormais que ce sera une mission de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), mandatée la semaine dernière, qui viendra dans l’Archipel travailler directement avec les deux mairies et la Collectivité territoriale, pour établir précisément le montant de leurs charges structurelles et contraintes spécifiques.

C’est leur rapport qui sera traduit en termes de dotations supplémentaires par le Ministère de l’Intérieur. Aussi, il est fondamental pour les collectivités d’avancer dans la préparation de leurs dossiers. Pour ma part, je continuerai bien sûr à les aider partout où je peux, si elles le souhaitent.

S’il est difficile de nous faire entendre, ce dossier est une opportunité unique et constitue l’exemple typique d’un travail au bénéfice de tout l’Archipel, qui ne réussira que si tous les élus travaillent ensemble.

PLATEAU CONTINENTAL – LA MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Suite à mes travaux lors de l’examen fin septembre dernier de l’accord France-Canada sur les hydrocarbures, j’avais obtenu la création d’une véritable Mission d’Information de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale sur ce dossier.

Cette Mission qui porte sur « la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada », a débuté ses travaux ce mercredi. Avec mon collègue Louis GUEDON, député UMP de Vendée, avec lequel je dirige cette Mission, nous avons commencé nos auditions de l’ensemble des décideurs politiques et administratifs qui influenceront le sort des questions de frontières maritimes au large de l’Archipel, et notamment le dossier du plateau continental. Nous auditionnerons aussi de grands spécialistes juridiques des questions de droit international maritime et de plateau continental.

Le but de la démarche est de donner un maximum de visibilité au dossier, tout en préparant, avec l’appui de tous les moyens de l’Assemblée Nationale, un argumentaire solide et officiel, qui nous permettra ensuite de tenter de convaincre le Gouvernement d’agir.

Voici la note de cadrage présentant les grandes lignes de la Mission notedecadrage.pdf

GROUPE D’ETUDES « ILES D’AMERIQUE DU NORD »

Ce groupe d’études de l’Assemblée Nationale a été créé afin de promouvoir parmi les députés les enjeux que peut représenter Saint-Pierre-et-Miquelon. Présidé par mon collègue et ami Paul GIACOBBI, député PRG de Corse, ce groupe a reçu l’adhésion de pas moins de 17 députés, parmi lesquels on retrouve bien sûr de nombreux députés basques, bretons et normands, et même un Vice-Président de l’Assemblée.

Lors de la réunion constitutive du groupe ce mardi, nous avons commencé avec une présentation historique et culturelle de l’Archipel, grâce à des extraits de l’excellente intervention faite par M. Georges POULET devant l’Académie de Sciences d’Outre-Mer. Nous avons ensuite défini le planning de travail du groupe d’études, à savoir une première phase de bilan, notamment économique, de la situation de l’Archipel, puis une phase de propositions et d’actions pour mieux faire connaître l’Archipel et ses enjeux partout en France.

GROUPE D’AMITIE FRANCE-QUEBEC

Une réunion s’est tenue pour l’organisation de deux rencontres programmées en 2008 entre les députés français et nos homologues québécois.
-    Une première délégation de députés français se rendra au Québec dans le cadre des manifestations du 400éme  anniversaire de la ville de Québec en juillet prochain ;
-    Une deuxième délégation accompagnera nos amis québécois lors de leur venue en octobre, avec comme destination régionale française retenue, la Corse.

Je participerai vraisemblablement à la deuxième rencontre, dont les réunions de travail ont pour thème le développement économique d’une région française au travers de l’exemple Corse. La première rencontre de Juillet risque d’être beaucoup plus protocolaire et nos collègues canadiens moins disponibles dans le cadre des festivités de la ville de Québec.

PETIT-DEJEUNER AVEC JEAN-PIERRE JOUYET, SECRETAIRE D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES

Dans le cadre de la future présidence française de l’Union Européenne en juillet prochain, une série de trois rencontres préparatoires est organisée par le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes en présence de ministres, députés nationaux et députés européens.
Cette première rencontre avait pour thème : le paquet énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Un sujet important où la France devra être exemplaire pour pouvoir défendre l’idée qu’au minimum, un accord politique doit intervenir pendant le temps de sa présidence. Un défi pour la France au moment où le Gouvernement présentera une série de trois lois découlant des travaux du Grenelle de l’environnement.

Une rencontre de plus de trois heures qui a permis aux 25 invités d’échanger avec le Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO ou avec le Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, sur les sujets suivants : les critères de  répartition du « fardeau », le biocarburant, les énergies renouvelables, les taux a fixer sur les émission de CO2, sur la question des industries et du maintien de la compétitivité ou des emplois, les enjeux fiscaux, comment associer le niveau local aux réflexions et à l’action… Un débat passionnant qui fut pour moi l’occasion de demander que cette réflexion intègre bien les particularités des ultramarins et des territoires ultrapériphériques que sont les PTOM.

INTERVENTION A LA TRIBUNE : REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Le temps de parole du groupe Socialiste, Radical et Citoyen était très court pour ce débat sur la vaste opération Gouvernementale de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), dont on entame aujourd’hui la deuxième vague. Aussi, ai-je été la seule intervenante à évoquer le volet Outre-mer de cette Révision.

Cela a donc été l’occasion pour moi de revenir sur la question de l’avenir du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, ou encore sur le nouvel encadrement annoncé par le Gouvernement, de la retraite indexée des fonctionnaires d’Etat (condition d’un minimum d’années d’exercice en Outre-Mer).

J’ai notamment proposé, comme mon collègue Victorin LUREL, que les économies réalisées dans ces domaines – qui ne concernent que l’Outre-Mer – soient intégralement réinvesties au bénéfice des ultramarins, et en priorité pour le renforcement des petites retraites. Elles pourront aussi servir à financer les grands travaux d’infrastructures, comme les ports et les routes.

Texte de l’intervention dbatrgpp.pdf

RENCONTRE AVEC L’ATTACHE PARLEMENTAIRE DU SECRETAIRE D’ETAT A L’OUTRE-MER

De son côté, mon conseiller juridique et parlementaire, Matthew REARDON, a rencontré ce mercredi l’attaché parlementaire du nouveau Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Matey KARASSIMEONOV. Au cours de cet entretien de plus d’une heure et demi, ils ont organisé leur travail en commun et notamment échangé sur l’inclusion dans la loi-programme pour l’Outre-Mer d’éléments supplémentaires au bénéfice de Saint-Pierre-et-Miquelon.