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Archive journalière du 15 avr 2008

Prestations familiales – La dernière ligne droite

En réponse à ma question de décembre dernier à l’Assemblée, Mme Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, m’avait répondu, entre autres garanties, que le décret serait pris au 1er trimestre 2008.

Or, ce délai étant arrivé à terme, il était impératif pour moi de reprendre mes démarches pour connaître l’état du dossier et accélérer la sortie du décret permettant, enfin, l’extension dans l’Archipel des prestations familiales attendues depuis maintenant plus de 8 ans.

Comme j’ai tout récemment été saisie via le blog par une internaute partageant cette préoccupation, j’ai décidé de faire un point sur l’état de mes informations sur ce dossier.

Les dernières informations émanant du Ministère de la Santé sont les suivantes :

  • Le décret a récemment été approuvé au niveau interministériel, à Matignon ;
  • La prochaine étape est la consultation pour avis de la Caisse de Prévoyance Sociale. Les lettres pour lancer officiellement cette consultation sont parties du Ministère cette semaine ;
  • Une fois l’accord donné par la CPS, le décret prendra une vingtaine de jours pour être publié (en effet, il s’agit d’un décret « simple » qui n’a pas besoin de passer en Conseil d’Etat – ce sera donc, toutes choses étant relatives, plus rapide).

Ces éléments sont rassurants, mais je ne relâcherai pas la pression jusqu’à ce que les familles de Saint-Pierre et de Miquelon puissent enfin bénéficier de ces prestations comme tout citoyen français.

Je remettrai dès demain, lors de notre rencontre à l’Assemblée Nationale, une note à ce sujet à Mme LETARD, lui demandant de rester très vigilante sur la question.

Ensuite, je resterai bien évidemment à l’entière disposition de la CPS pour défendre la mise en place des autres aides inexistantes dans l’Archipel, si la Caisse le souhaite.




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