Compte rendu de la semaine du 4 au 8 février 2008

RENCONTRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

J’ai pour habitude de suivre chacun des dossiers en cours et ce jusqu’à leur aboutissement. C’est pourquoi, en début de semaine dernière, le Sénateur et moi même avions sollicité un entretien au ministère de Madame ALLIOT-MARIE, pour évoquer avec les membres de son cabinet la question de l’organisation du travail concernant l’augmentation des dotations des deux communes et de la collectivité territoriale.

Rappelez-vous lors du vote à l’Assemblée Nationale en novembre dernier de la Loi de finances pour 2008, j’avais déposé un amendement demandant à ce que la dotation globale de fonctionnement réservée à la collectivité territoriale et aux communes de l’Archipel prenne en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées actuellement par ces collectivités. Amendement voté à l’unanimité et donc dès lors inscrit dans la loi.

Comme à chaque rencontre (c’est ma technique de travail), nous avons laissé une note d’information rappelant l’objet de notre entrevue, afin qu’elle soit versée au dossier.

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CONGRES DE VERSAILLES

Le Parlement s’est réuni en Congrès le Lundi 4 février après-midi à Versailles pour examiner le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Dans la juste ligne de ma déclaration de la semaine dernière j’ai voté pour cette modification.
Un moment émouvant, mais trop court, où il a été perceptible pour tous, peu importent les votes, qu’ensuite les choses ne seront plus pareilles.

Pour lecture, je vous joins le discours de Jean-Michel BAYLET, Sénateur et Président du PRG, qui s’exprimait au nom d’un bon nombre de parlementaires de notre parti à la tribune de Versailles. Mais au PRG comme dans les autres partis politiques, la pluralité sur cette question était de mise.
pdf dans Collectivités jmbaylet.pdf

LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

L’examen par l’Assemblée de cette proposition de loi venant de deux députés UMP a été l’occasion pour moi de souligner l’importance du milieu associatif dans la vie de notre Archipel, et d’oeuvrer à ce que les associations puissent agir dans les meilleures conditions possibles.

Je suis intervenue à deux reprises :

- une première fois en Discussion Générale, où j’ai notamment présenté toute notre inquiétude, toute notre incompréhension face aux affirmations de M. le Secrétaire d’Etat aux Sports LAPORTE qui, interpellé sur l’antenne de RFO sur le problème réel du non-renouvellement des emplois aidés dans les associations – notamment sportives – a répondu, au terme d’une démonstration hallucinante et choquante, « Le Gouvernement a d’autres priorités ».

http://www.dailymotion.com/video/x4dhfk

pdf dans Europe agan050208.pdf

- une deuxième fois en défense de mon amendement précisant l’applicabilité dans l’Archipel du chèque emploi associatif.

Sur ce dernier point, M. le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND, m’a demandé de retirer l’amendement, dans la mesure où un Titre de Travail Simplifié existe déjà dans l’Archipel au bénéfice des entreprises comme des associations.

Or, il faut savoir que ce Titre de Travail – s’il est explicitement écrit dans le code du travail qu’il s’applique dans l’Archipel – n’a jamais été appliqué dans les faits. M. le Ministre BERTRAND s’étant engagé à travailler à mes côtés pour lever tout blocage à son application chez nous, j’en prends note et j’espère que nous pourrons travailler ensemble pour permettre l’application dans les meilleurs délais dans l’Archipel de cette mesure qui permettrait de simplifier grandement la gestion de nombre d’associations et petites entreprises de Saint-Pierre et de Miquelon.

pdf dans Jeunesse ag2an050208.pdf

Enfin, ces interventions ont eu comme conséquence une citation des problématiques spécifiques de l’Archipel en dépêche AFP.

DEJEUNER CHEZ LE PRESIDENT ACCOYER

Le Président Bernard ACCOYER avait convié ce mardi 5 février tous les Députés de l’Outre-Mer à un déjeuner, à l’Hôtel de Lassay. L’occasion pour les parlementaires de faire mieux connaître les Outre-Mers et d’échanger sur les difficultés que l’on rencontre dans l’exercice de notre mandat, compte tenu de nos spécificités. Deux heures d’échanges et de débat fructueux qui, je le souhaite, apporteront quelques modifications dans notre mode de fonctionnement interne à l’Assemblée, mais aussi dans la relation avec le gouvernement.

L’ADOPTION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Suite à un travail d’information et de démarchage des Organismes Autorisés pour l’Adoption (« agences » d’adoption) que je mène depuis plusieurs mois, à la demande de plusieurs familles de l’Archipel, j’ai rencontré cette semaine Mme EMAM, Directrice de La Famille Adoptive Française.
Il s’agissait d’étudier comment organiser concrètement la prise en charge par cet OAA des dossiers d’adoption émanant des familles de Saint-Pierre et de Miquelon.

Une première rencontre qui permettra je le souhaite une véritable collaboration future entre les familles de l’Archipel et cet organisme.

GROUPE D’AMITIE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le groupe d’amitié France-Quebec s’est réuni cette semaine à l’occasion de la venue à Paris de M. Mario DUMONT, Député (Action Démocratique du Québec) de Rivière-du-Loup et chef de l’opposition officielle du Québec. Il était accompagné entre autre, de M. Wilfried Guy LICARI, délégué général du Quebec. Deux heures d’échange et de comparaison de nos systèmes réciproques dans le domaine social, l’éducation, la santé et l’immigration. Nous avons également échangé sur le 400ème anniversaire de la ville de Québec et des manifestations et rencontres prévues.

INVITATION EN L’HONNEUR DE SIMONE VEIL

A l’occasion de la sortie du livre « Une vie » de Simone VEIL, au nom de l’Assemblée nationale et notamment des femmes députés pour lesquelles elle représente un modèle, le Président à souhaité – à l’initiative de Nicole AMELINE – rendre hommage à cette grande Dame.

Ce déjeuner en l’honneur de Madame VEIL auquel j’étais invitée, fut organisé en présence d’une cinquantaine de parlementaires et ministres femmes.

Madame VEIL, âgée de plus de 80 ans, a fait un discours comme à son habitude empli d’émotion, de franchise et de justesse par rapport à l’histoire et la place des femmes dans la société et sur la scène politique. Elle a ensuite échangé quelques mots avec chacune d’entre nous et c’est avec plaisir que nous avons discuté de Saint-Pierre-et-Miquelon en toute simplicité, car Madame VEIL connaît bien notre Archipel, son histoire. Elle a aussi évoqué les deux films qu’elle à vue sur nos îles.

MISSION D’INFORMATION RELATIVE AUX FRONTIERES MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA

Première rencontre de cadrage avec le rapporteur de la mission d’information sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada et sur le plateau continental.

La création de cette mission d’information à l’Assemblée nationale, dont je vous avais fait communication la semaine dernière, s’inscrit dans la continuité du travail lancé à l’occasion de l’examen en septembre dernier par l’Assemblée, de l’accord entre la France et le Canada sur l’exploitation de champs d’hydrocarbures transfrontaliers.

Cette mission sera menée entre le début d’avril et le milieu de l’été 2008. M. Louis GUEDON, député de Vendée, en a été nommé rapporteur, sur proposition de l’UMP, par la commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée. Pour ma part j’en serai la Présidente, telle que désignée par le groupe SRC.

Il convenait donc, qu’avant l’interruption des travaux de l’Assemblée, nous puissions établir les orientations de la mission et nous faire une feuille de route (dates de réunions et d’auditions, personnes à auditionner, date de la remise du rapport…).

Après seulement 9 mois de mandat, cette mission dont j’ai été nommée présidente, est pour moi une exceptionnelle réussite. Celle-ci contribuera, je l’espère, à faire avancer le dossier de la zone économique exclusive (ZEE) française autour de Saint-Pierre et Miquelon et celui de l’extension du Plateau continental.

Ce rapport juridique et technique sur lequel je vais – avec d’autres – travailler, sera un atout pour tenter de persuader le Gouvernement de défendre au mieux les intérêts de la France et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de nos relations internationales avec nos voisins et amis canadiens.

pdf dans Plateau continental missionfrontiresmaritimes.pdf

TRAITE DE LISBONNE

Après seulement 10 heures de débat, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, fut approuvé par l’Assemblée nationale, le jeudi 7 février à 15h30.

Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 388
Majorité absolue : 195
Pour l’adoption : 336
Contre : 52

Celui-ci fut également adopté le lendemain au Sénat : une page de notre histoire vient de se jouer. Même si les débats ont été trop précipités, comme l’impose le Gouvernement pour toutes les lois depuis le début de cette mandature, je suis satisfaite du résultat.

AUTRES REUNIONS DE TRAVAIL

Cette semaine j’ai également participé aux travaux suivants :
- Audition par le groupe « lutte contre les discriminations » de maître Tiennot GRUMBACH, avocat, ancien directeur de l’institut des sciences sociales du travail à Paris ;
- Point sur le projet de loi portant diverses disposition d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
- Audition par le groupe de travail « Proposition de loi réformant la prescription en matière civile » d’un certains nombre de juristes et de syndicalistes ;
- Audition de Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad ;

Annick GIRARDIN.

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