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Archive journalière du 28 jan 2008

Aide à la cuve

L’aide à la cuve est une aide exceptionnelle de 150 € réservée aux ménages non imposables, ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir à la Trésorerie Générale avant le 30 juin 2008 :

- un formulaire Aide à la cuve dans Social pdf formulairefuel.pdf (c’est ici – à titre d’information – le formulaire métropolitain. Il subira quelques modifications pour l’adapter aux spécificités locales) ;
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels : une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie au cours de la période comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
- pour les logements collectifs : un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.

Semaine du 21 au 27 janvier

Deux temps forts cette semaine :

  • le passage à l’Assemblée de la loi relative à la réforme du service public de l’emploi (fusion ANPE/UNEDIC) avec trois interventions dans la nuit de mercredi à jeudi :

- Un plaidoyer sur la nécessité de garder une structure régionale avec une entité propre, gérée localement et dotée d’une instance paritaire ;
- Une remarque au Gouvernement sur un oubli corrigé par la commission sociale du Sénat quant à l’absence d’URSSAF à SPM ;
- Une dernière intervention pour défendre le statut des agents de l’ASSEDIC.
Le contenu de ces interventions est intégralement retranscrit ci-dessous, je n’y reviendrai donc pas dans ce compte-rendu.




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