Mardi et mercredi derniers, les députés ont examiné le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi.
Hier, à trois reprises, Annick GIRARDIN a interpellé le Gouvernement en la personne de Christine LAGARDE (ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi), sur :
- la prise en compte – si le transfert du recouvrement est effectivement inévitable – de l’organisation particulière de la Caisse de Prévoyance Sociale de l’Archipel ;
- l’impératif que constitue le maintien d’une structure locale, dotée de l’autonomie budgétaire et d’une instance paritaire, dans l’Archipel ;
- les garanties que doivent obtenir les agents de l’ASSEDIC quant à la future convention, dans la mesure où ils n’auront pas, à l’inverse des agents de l’ANPE, le choix entre le nouveau statut et le maintien du statut actuel.
Le combat continue sur ce dossier, mais les premiers résultats sont là :
- d’une part, suite à l’intervention du député, un amendement a été adopté à l’unanimité pour offrir des garanties quant au maintien des avantages du statut des agents de l’ASSEDIC ;
- d’autre part, Mme LAGARDE a assuré Annick GIRARDIN qu’elle lui ferait une réponse écrite sous peu quant au maintien d’une structure locale, dotée de l’autonomie budgétaire et d’une instance paritaire à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous trouverez ci-après les textes des 3 interventions du député :
servicepublicemploi.pdf
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