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Archive journalière du 19 déc 2007

Les exonérations sur les charges sociales applicables

Dans un courrier adressé ce jour au député, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian ESTROSI et le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric WOERTH, confirment que les exonérations sur les charges sociales des heures supplémentaires sont bien applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les exonérations sur les charges sociales applicables dans Economie pdf seomexotepa.pdf




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