Mes interventions à l’Assemblée ont été au nombre de trois, mais le temps fort de cette semaine a été bien entendu la table ronde sur « la pêche et l’aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon » ce vendredi.
TABLE RONDE SUR LA PECHE ET L’AQUACULTURE (14h30 – 18h)
A l’origine, j’avais écrit au Ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer pour solliciter une table ronde sur l’avenir de l’entreprise « Interpêche » et sa place dans le plan de développement à venir.
J’avais demandé que celle-ci ait lieu avant la fin de l’année à Paris, en présence du directeur et d’une représentation des salariés, comme ces derniers l’avaient réclamée à la préfecture le lors d’une réunion en novembre avec le Préfet, le Directeur du Travail et de l’Emploi et le Président du Conseil Territorial.
Le Gouvernement quant à lui, a préféré proposer une table ronde sur « l’avenir de la filière pêche et aquaculture » sur la base du rapport « Cofrépêche », pour tracer les grandes lignes de ce futur chantier.
Ont été conviés à cette table ronde, les politiques de l’Archipel (parlementaires et Président du Conseil territorial) et les trois usines de transformation (Interpêche, Nouvelles pêcheries et EDC).
Que dire de cette réunion, sinon que c’était une réunion très mal préparée et peu organisée. Une réunion avec des interlocuteurs qui ne se sont pas présentés, avec un ordre du jour inconnu, un rapport exposé avec beaucoup de maladresse et de gêne par OFIMER, en lieu et place de ses auteurs. Ce rapport d’ailleurs aurait dû être distribué aux participants à l’avance, or seul le président du Conseil territorial semblait en avoir été destinataire officiellement par l’intermédiaire de la Préfecture !?
Cette réunion était présidée par le directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. Les objectifs de cette première rencontre étaient : les perspectives de l’Archipel en matière de pêche et d’aquaculture, l’identification des handicaps spécifiques, le besoin de restructuration de l’ensemble de la filière, pour redonner une dynamique et enclencher une nouvelle démarche pour encourager l’économie et la production de richesses pour l’Archipel.
Chacun bien évidemment à ce stade ne peut qu’être d’accord. Le système de fonctionnement de la filière – comme les politiques s’accordent à le confirmer – est à bout de souffle et il est indispensable de le renouveler.
Puis vint la présentation du rapport « Cofrépêche » : une lecture en effet pour le moins hésitante et un exposé peu convaincant.
Le rapporteur a évoqué de manière timide les constats sur le fonctionnement des entreprises locales ou encore sur le modèle actuel de gestion de la filière, pour en arriver enfin à évoquer les scénarii possibles sur la question d’Interpêche.
Quelques remarques et conclusions ont fait réagir notamment les chefs d’entreprise présents et chacun a exposé ses projets, ses problématiques, ses besoins en termes de soutien technique et financier, ou encore a évoqué le coût des exportations, la commercialisation, les projets qui ont échoué… Une discussion libre relativement cordiale et amicale.
Le temps est ensuite venu de faire un tour de table des fonctionnaires, représentants des cabinets ministériels.
C’est le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi qui a pris en premier la parole. En quelques mots maladroits et assez « brutalement », il donne son avis sur l’avenir de la convention Interpêche/Etat. Ce fût une réelle douche froide pour tous les participants et la réunion est devenue tout de suite plus électrique et plus tendue.
Pris par surprise, le directeur de la société, Bruno DETCHEVERRY, n’a pas eu vraiment le temps de se préparer pour rétorquer, bien qu’il se soit bien battu face à ce réel procès d’intention.
Le représentant du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a également indiqué le refus de son ministère concernant le versement d’une subvention de 90.000 euros à Interpêche pour enclencher le processus de départ à la retraite anticipée de 6 salariés de l’usine.
La semaine dernière pourtant, l’Etat – par la voix du préfet – avait confirmé à la société et aux représentants du personnel d’Interpêche que leur départ en retraite anticipé était confirmé pour le 31 décembre 2007.
(Lire la lettre envoyée en urgence à Christian ESTROSI en début de semaine, pour tenter de faire infléchir la décision avant la table ronde).
A partir de cet instant, il était difficile pour moi d’accepter un verdict aussi tranchant. J’ai tenté pour ma part de faire revenir le représentant de Bercy sur sa position concernant les départs en pré-retraite, d’autant que quelques minutes auparavant, lui-même avait reproché à Bruno DETCHEVERRY, le non départ en pré-retraite de certains salariés, comme il était convenu dans la convention liant Interpêche à l’Etat.
Des crédits du ministère de l’Economie étaient pourtant bel et bien disponibles et auraient pu permettre de concrétiser cette opération, même si au départ ceux-ci n’étaient pas diriger sur cette action précise. Je trouve inqualifiable l’attitude de l’Etat à Saint-Pierre et Miquelon, qui par son manque de persévérance et de persuasion, a laissé repartir en Métropole des crédits dont l’Archipel avait bien besoin.
Toute cette réunion n’a cependant pas été inutile. L’avenir de la filière et des entreprises rend indispensable notre travail de restructuration. Nous ne devons pas baisser les bras et nous devons nous préparer à des négociations fermes et argumentées.
Nous avons pour cela peu de temps, car la prochaine table ronde devrait, aux dires des organisateurs de la rencontre, se dérouler vers la fin janvier et au préalable, les trois sociétés devraient rencontrer les cabinets ministériels pour des négociations spécifiques à chacune d’elles.
En début de réunion, le Secrétariat à l’Outre-mer avait invité Stéphane ARTANO à ouvrir le débat en tant que dirigeant de la Collectivité, responsable du développement économique de l’Archipel. Le président du Conseil territorial ayant quitté la réunion vers 16h30 pour d’autres rendez-vous, il m’est revenue la charge de conclure cette table ronde.
Après avoir indiqué que les salariés d’Interpêche attendaient des réponses de cette réunion et que, sur ce point, la table ronde était décevante – j’ai déclaré à nouveau, qu’il était impossible d’accepter la mort de l’entreprise Interpêche et le licenciement de ses salariés dans les prochains mois. D’autant qu’il serait complètement irréaliste de penser construire sereinement un plan d’avenir dans la concertation, sur fond de crise sociale.
J’ai ajouté que nous devions obtenir un délai supplémentaire, allant au-delà de la date de fin de convention (février 2008) et par conséquent une subvention permettant à Interpêche de fonctionner toute l’année 2008. Ceci nous donnerait le temps d’entreprendre la concertation locale nécessaire et de faire des propositions de restructuration.
Si l’ensemble des partenaires ne se battait pas dans ce sens et que l’Etat ne nous accordait pas ce répit, alors j’ai prévenu que toutes les actions que les parties présentes autour de la table voudront ensuite mener, elles devront le faire sans le député ! Je ne cautionnerai pas la liquidation d’Interpêche sans qu’une alternative ne soit trouvée, ce serait le coup de grâce porté à l’économie locale !
Cette situation laisse les salariés de la société face à leur incertitude quant à l’avenir. La seule solution est de nous battre tous ensemble pour nous faire entendre.
A nous de nous prendre en main et de démontrer au Gouvernement que son aide est indispensable et qu’elle doit être orientée vers le soutien à la production.
A nous d’être les meneurs de la prochaine table ronde (que nous pourrions d’ailleurs souhaiter à SPM).
A nous enfin de proposer un projet construit et un échéancier prévisionnel, car l’Etat – ou tout du moins le Ministère de Madame LAGARDE – semble décidé à se désengager rapidement. Et j’ai bien peur que malheureusement les bonnes volontés pour nous aider ne soient pas légions.
RENCONTRE AVEC LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’OUTRE-MER
Lundi dernier avec le Sénateur, Denis DETCHEVERRY, nous avons rendu, ce que nous pourrions appeler, une visite de courtoisie à Madame ALLIOT-MARIE, afin de lui présenter les difficultés de l’Archipel et solliciter le soutien de l’Etat tant financier que technique.
A l’ordre du jour :
La loi d’Orientation pour l’Outre Mer ;
La coopération régionale ;
Le programme Extraplac et le plateau continental ;
Les finances des collectivités ;
Le statut europeen de l’Archipel…
INTERVENTIONS A L’ASSEMBLEE
- EDF-GDF :
Au nom du groupe des députés PRG et apparentés, je suis montée à la tribune ce mardi pour alerter le Gouvernement sur la déréglementation des tarifs d’EDF et GDF.
Texte de l’intervention : 
tarifsedfgdf.pdf
http://www.dailymotion.com/video/4PybMNZ0ajACWqHTr
- Amendement :
A l’occasion du passage à l’Assemblée de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance du 7 décembre 2006, j’avais déposé un amendement pour étendre le bénéfice de la mention valorisante « produits pays » aux produits issus des collectivités d’outre-mer, dans les mêmes termes qu’aux départements d’outre-mer.
A l’heure où la diversification économique des territoires se concrétise et qu’un des principaux handicaps tient aux difficultés de commercialisation, cet amendement constituait une mesure qui, tout en n’induisant aucune charge supplémentaire pour les finances publiques, permettait de promouvoir le développement des collectivités d’outre-mer.
L’amendement amendementlabel.pdf
Le texte argumentaire interventionlabelrtf.pdf
Je n’ai volontairement pas défendu cet amendement, car nous avions appris que le Gouvernement allait refuser la totalité des amendements – tous groupes politiques confondus – afin d’écourter le débat et obtenir un vote conforme à celui du Sénat, pour éviter ainsi que le Sénat et l’Assemblée aient à délibérer dessus une deuxième fois.
L’ordre du jour fixé au Parlement par le Gouvernement est tel que celui-ci est désormais obligé de procéder de la sorte pour espérer faire passer tous ses textes avant les municipales !
M. Barnier nous a proposé – compte tenu de l’intérêt qu’il portait à notre amendement, auquel il était par ailleurs favorable – que cette proposition soit reprise dans le cadre de la prochaine loi d’orientation pour l’outre-mer.
Courrier de confirmation du ministre Barnier mbarnier131207.pdf
- Intervention sur le pouvoir d’achat :
Les Saint-Pierrais et Miquelonnais ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de façon vertigineuse ses dernières années. L’Archipel, comme d’autres outre-mers, est souvent jugé par la Métropole comme un territoire habité par des nantis. Or l’inflation française la plus forte est se trouve à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet handicap est renforcé par les nombreuses aides et dispositifs inapplicables et par un climat qui oblige à certaines dépenses conséquentes (poste chauffage, poste vêtements…). Ma mission est de démontrer au Gouvernement à chaque déclaration, combien notre situation est délicate, combien l’Archipel connaît une crise sans précédent et combien – plus que jamais – l’action de l’Etat est urgente et nécessaire dans plusieurs domaines.
En complément du texte déjà mis en ligne voici l’intervention en vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/1thb97cElVsrAqI1F
- Réponse Garde des Sceaux :
Réponse de la Ministre de la Justice, Rachida DATI, interpellée sur la situation des agents non-titulaires du centre pénitentiaire de l’Archipel.
Annick GIRARDIN
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