Semaine du 12 au 18 novembre

Grève des transports (SNCF-RATP), blocage des universités par les étudiants, annonce d’actions de coupure d’électricité par les agents d’EDF, grève des fonctionnaires, manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, mécontentement des citoyens français face à la perte de leur pouvoir d’achat, grogne contre les hausses du fioul… Les mouvements sociaux sont autant de grains de sables qui pourraient enrailler la « belle machine » du Président de la République. Conduire un pays comme on conduit un « bolide » comporte des risques, même pour un pilote chevronné.

Des réformes, la France en a besoin, elles sont nécessaires, mais elles doivent être menées dans la concertation et le partenariat. La fermeté oui, le refus du dialogue non !
On ne peut pas, sous principe d’avoir été élu Président de la République par une forte majorité de français, estimer être le seul à avoir la légitimité de décider, en permanence et de manière autocratique, en refusant d’entendre le Gouvernement et les parlementaires, également représentants de la nation. Il n’est pas non plus acceptable d’être toujours dans le rapport de force.

Je souhaite que la France ne connaisse pas une période sociale aussi dure que 95. Et j’ai bien l’impression que les français déçus – et il y en a déjà beaucoup – l’exprimeront au Président à travers les élections municipales, s’ils ne peuvent le faire autrement. Vous l’aurez compris, l’emploi du temps de la semaine aura été bouleversé et mouvementé.

RENCONTRE AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

J’ai accompagné Madame Jacqueline ANDRE, Présidente de la CPS, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, pour aborder avec le directeur de cabinet du ministre chargé de saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de dossiers sociaux.
Le premier thème était bien entendu, la question de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du volet social de la loi TEPA, les fameuses déductions de charges sociales, patronales et salariales, des heures supplémentaires. Il nous a été confirmé qu’un courrier interministériel était en cours de préparation, et qu’il devrait permettre rapidement à la Caisse de mettre en place le dispositif.

L’autre point important – et qui est affirmé comme étant une urgence depuis rien de moins que 2001 !!! – est la sortie du décret d’application de l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois prestations sociales : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément Familial.
Le blocage se situe au niveau de la revalorisation des plafonds de ressources donnant droit à ces prestations afin que, compte tenu de la différence avec la métropole en termes de prix et de salaires, la population de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse effectivement en bénéficier.

Pour mémoire, l’Allocation de Rentrée Scolaire est en application en métropole depuis 1986. Une constatation qui démontre que même si cela bouleverse les petites habitudes, il vaut mieux anticiper et demander l’extension par amendement dès le vote de la loi, plutôt que de « galérer » plus de vingt ans pour rectifier le tir. Ce fameux décret sera la prochaine urgence du ministère de la santé et nous pourrions l’espérer pour le premier trimestre 2008 !!!

Chacun connaît désormais mon franc-parler, je ne me suis donc pas gêné pour indiquer que pour moi, c’était inadmissible. Le Gouvernement fait preuve de mépris en faveur des familles de l’Archipel les plus modestes et j’ai annoncé que j’interpellerai à nouveau le Gouvernement sur cette attitude inacceptable. Je reste persuadée que, sur tous les dossiers, il faut maintenir la pression pour parvenir à nos fins.

Il a également été question de régler la non application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’allocation logement, ou encore de la reprise par la CPS de la gestion des associations d’aides ménagères, pour que le Conseil territorial, de son côté, puisse consacrer ses moyens à la mise en place à Saint-Pierre, comme à Miquelon, du service d’auxiliaires de vie.

Bien entendu, il a été évoqué l’épineux dossier de l’augmentation des retraites (minimum vieillesse), qui a pris des retards considérables, compte tenu de l’inflation existante dans l’Archipel. Inflation qui est bien supérieure à celle de la métropole. Cela ne se limite d’ailleurs pas au minimum vieillesse, puisque c’est également le cas des retraités de l’ENIM, qui ont été encore plus pénalisés, ou ceux des fonctions publiques.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

La commission des Affaires Economiques, dont je fais partie, a auditionné cette semaine Monsieur Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF).
Il s’agissait pour lui de présenter aux députés ses premières propositions sur le pouvoir d’achat avec deux grands thèmes :
- la distribution et le commerce
- le logement
Ci-joint la synthèse de ces premières propositions qui ont été débattues pendant un peu plus de 2 heures.
Semaine du 12 au 18 novembre dans Agenda pdf synthseclcf.pdf

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (TROISIEME SEMAINE)

La semaine fut l’occasion de travailler plus particulièrement sur la mission « Agriculture, Pêche et Affaires rurales » et de faire entendre la voix de l’Archipel, même si le temps m’a manqué pour exposer tout mon propos.

Il faut savoir que, pour chaque mission, le temps imparti à chaque groupe politique est limité et que selon la demande, cela relève du parcours du combattant pour obtenir du temps de parole. Depuis le début de mon mandat, je n’ai vraiment pas eu à me plaindre, mais il est vrai que j’aurais aimé pour ce sujet important, obtenir plus de temps de parole.

Compte tenu donc du temps imparti, j’ai fait le choix de parler de l’avenir de la pêche et de l’aquaculture. Certes, l’agriculture et son développement auraient également mérité une intervention, mais les règles sont ainsi faites que je ne pouvais pas tout faire cette fois, au risque de survoler les sujets.

Je ne pouvais passer sous silence les sujets importants qui font l’actualité :
- l’augmentation du fuel et les aides promises par le Président de la République, pour m’assurer que les marins de l’archipel ne seraient pas oubliés (avec les adaptations locales nécessaires) ;
- le renouvellement de la convention Interpêche : à ce sujet mes entretiens successifs avec les cabinets ministériels et le travail continu de persuasion que j’ai mené ces deux derniers mois, ont eu raison des réticences de l’Etat. Le rapport « Cofrépêche » devrait bientôt être rendu public et le Gouvernement devrait présenter sa proposition d’aide à Interpêche ;
- le projet de construction d’un navire pour les Nouvelles Pêcheries qui viendra diversifier les activités de l’usine ;
- la pérennité du projet EDC et son accompagnement pour les cinq ans à venir ;
- ou encore les difficultés des saisonniers des entreprises de traitement, la non application en l’état à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de sortie de flotte, et surtout la nécessité impérieuse de mettre en place un véritable « plan pêche » de restructuration.

Les réponses ministérielles en séance, ne sont jamais suffisamment satisfaisantes, on en attend toujours plus, mais elles ont le mérite d’être officielles et « réutilisables » ensuite. Elles sont également l’occasion de prendre rendez-vous pour poursuivre le travail d’explication et de persuasion, afin de lutter contre les représentations négatives ou erronées et les préconçues.

La question d’Annick GIRARDIN
http://www.dailymotion.com/video/6GEX0Ppf768TAoRNm
La réponse du ministre Michel BARNIER
http://www.dailymotion.com/video/6zAGKT26r1nD2oROy
Interview d’Annick GIRARDIN sur RFO radio 17/11/07

Les deux autres missions qui ont fait débat cette semaine et auxquelles j’ai participé furent :
- le budget de la justice, avec le sujet qui fâche de la carte judiciaire et une ministre (Rachida DATI) fidèle à elle même ;
- le logement et la politique de la ville ou les ministres BOUTIN et AMARA se sont pris les pieds dans le tapis, tantôt en se contredisant, tantôt en étant toutes les deux à court d’arguments et de vision claire de leur politique et des dispositifs à mettre en place. La crise du logement est pourtant au cœur du mal vivre des Français, qui méritent mieux.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER

C’était aussi cette semaine la dernière ligne droite des travaux menés par les parlementaires de l’Archipel avec le milieu professionnel, dans l’objectif de proposer un certain nombre de mesures dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation pour l’Outre mer, la LOPOM II. Il a fallu synthétiser les remarques et les propositions et les traduire en dispositifs.

Le résultat donne un document de 14 propositions réparties en 5 thèmes :
- Volet « Désenclavement »
- Volet « Intégration régionale »
- Volet « Fracture numérique »
- Volet « Energies renouvelables » et recherche
- Mesures afin de conforter et renforcer les actions de terrain

Ces propositions ont été transmises par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Madame ALLIOT MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur ESTROSI.
Il convient maintenant que nous les adressions aux membres du Conseil des élus et à tous les participants des réunions menées à Saint-Pierre et à Miquelon en partenariat avec la CACIM. Nous les publierons ensuite sur ce site.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concerne plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons.

Je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui ont travaillé avec les parlementaires sur ce dossier.

SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES

Alors que dans quelques mois, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Monsieur Jean-Pierre JOUYET, a organisé un déjeuner-débat avec une trentaine de personnes issues du milieu politique et économique, pour échanger sur le traité simplifié, les négociations en cours et l’évolution de l’Europe. J’y ai participé, avec bien d’autres personnalités dont vous trouverez la liste ci-après.

pdf dans Economie listingcomeurope.pdf

Pour conclure, je suis sur l’Archipel à compter du 19 novembre pour une quinzaine de jours. Pour tout rendez-vous ou demande d’information n’hésitez pas à me contacter à ma permanence.
Un déplacement sur Miquelon est programmé, j’en confirmerai la date ultérieurement.

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