Programme Extraplac et plateau continental

Toujours dans le cadre de l’examen de la loi de finance pour 2008, le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon a souhaité alerter la Ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, sur la mission Extraplac qui doit se faire impérativement cette année.

La question du député en commission :

http://www.dailymotion.com/video/1WbO9Isz3Um3qohwM

La réponse « évasive » du ministre et la protestation du député :

http://www.dailymotion.com/video/317on4g9GTGWcohtv

L’intégralité de la question d’Annick GIRARDIN au ministre Valérie PÉCRESSE :

M. le Président, Mme le Ministre, mes chers collègues,

Depuis des années maintenant, le Gouvernement répète sur ces bancs son engagement à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour le dépôt par la France du dossier de demande d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon devant la Commission des limites du plateau continental.

Comme vous le savez bien, la date butoir pour le dépôt de ce dossier est, pour la France, le 13 mai 2009. Or, le dossier en question doit s’appuyer sur un double argumentaire juridique et technique qui passe notamment par une indispensable campagne scientifique à mener dans le cadre du programme EXTRAPLAC.

Le 26 septembre dernier, M. le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, au nom du Gouvernement, réaffirmait encore cet engagement de l’Etat, tout en précisant que Saint-Pierre-et-Miquelon était inscrit sur la « liste préparatoire » des missions du programme EXTRAPLAC.

Au vu du délai qui est le nôtre pour le dépôt de ce dossier, Madame le Ministre, il est impératif que l’on dépasse enfin ce stade interministériel de la « liste préparatoire » et que les crédits pour cette mission scientifique à Saint-Pierre-et-Miquelon soient inscrits très clairement dans ce projet de loi de finances pour 2008, car il s’agit du dernier exercice budgétaire plein avant la date limite de dépôt du dossier.

Ma question est donc la suivante : les crédits pour financer les opérations scientifiques devant impérativement être menées en 2008 pour permettre le dépôt de ce dossier avant le 13 mai 2009 sont-ils inscrits dans cette loi de finances ?

1 Réponse à “Programme Extraplac et plateau continental”


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