Ce soir, mardi 27 novembre, j’aurai le plaisir d’animer la troisième réunion/débat organisée par le mouvement Cap sur l’avenir.
Le thème de cette soirée est : « le rôle de la mairie ».
Venez nombreux ce soir à la permanence de Cap sur l’avenir, exprimer vos préoccupations et débattre de ce que devrait être, selon vous, l’action municipale.
Début du débat : 20h45
Ouverture des portes : 20h30
Bienvenue à tous,
Annick Girardin
De nombreuses demandes de rendez-vous m’attendaient à mon retour sur l’Archipel. La semaine a donc largement été consacrée à des entretiens individuels sur des problématiques le plus souvent particulières, que se soit à Saint-Pierre ou à Miquelon, lors de mon déplacement vendredi.
LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER (LOPOM)
Je vous en parlais la semaine dernière, avec le Sénateur Denis DETCHEVERRY nous avons finalisé le document de propositions au Gouvernement dans le cadre de la LOPOM.
Nous vous présentons ici ce document de travail qui a pour objet de proposer un ensemble de mesures concrètes et urgentes, au service d’un développement global et cohérent du territoire et qui, dans le cadre de la prochaine loi d’orientation pour l’outre-mer (LOPOM), sont de nature à résoudre en partie les problèmes économiques récurrents et structurels que connaît Saint-Pierre-et-Miquelon. Bien évidemment, si elles sont retenues par le Gouvernement.
Elles constituent comme vous le savez le résultat des tables rondes menées avec des entreprises de l’Archipel, en partenariat avec la CACIM.
Toutefois, ces propositions, pour être optimisées, doivent s’inscrire dans un cadre global d’accompagnement par l’Etat de notre Archipel, dans son souhait d’entamer une dynamique nouvelle de développement économique et social du territoire.
Ce document a été transmis par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, aux membres du Conseil des élus et à l’ensemble des entreprises locales qui ont bien voulu s’associer à ce travail dans l’intérêt collectif.
Le document ci-joint est constitué de 14 propositions réparties en 5 thèmes.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concernent plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons ultérieurement.
INTERPÊCHE
À plusieurs reprises, vous avez pu lire, sur mes comptes-rendus, les démarches effectuées en faveur du renouvellement de la convention d’aide au maintien de l’emploi à Interpêche, signée en 2001, prorogée en 2004 jusqu’en 2006 et enfin étendue à 2007 sous une forme un peu différente.
Entre autres démarches :
- Rencontres au Secrétariat d’Etat à l’Outre mer en juillet et en octobre dernier ;
- Rencontre au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales en octobre ;
- Entretiens avec le syndicat FO et le représentant du personnel ;
- Lettre a tous les membres du Conseil des Elus pour proposer une action commune ;
- Ou encore dernièrement, question au Ministre de la pêche et de l’Agriculture, Monsieur Michel BARNIER.
Ce combat, je le mène d’abord pour le maintien des effectifs de l’entreprise et des salaires de plus de 60 familles. Mais au-delà de cette problématique, je me bats également pour que le marché local du commerce et des services ne soit pas plus en difficulté qu’il ne l’est déjà. Dans le contexte économique difficile que connaît l’Archipel, la chute brutale du pouvoir d’achat de 60 familles aurait sur notre économie en faillite un impact considérable. Après le départ de l’Archipel de 250 personnes (chiffres INSEE), il faut se battre pour maintenir la population sur nos cailloux !
Ce mardi 20 novembre, j’étais l’invitée du journal télévisé de RFO, afin de commenter mon intervention en séance à l’Assemblée, auprès du Ministre Michel BARNIER.
Mes propos sur le dossier Interpêche ont provoqué un certain émoi parmi le personnel de l’usine, dans l’attente d’une réponse du Gouvernement. Ceux-ci ont souhaité être reçus par les politiques locaux et le Préfet de l’Archipel dès le lendemain, mercredi 21 novembre.
Ainsi une délégation d’ouvriers est venue me rencontrer à la permanence, après s’être rendue au Conseil territorial. Les personnes présentes ont souhaité avoir des compléments d’information, exprimer leur inquiétude et faire connaître leur point de vue sur le dossier. La délégation a également été reçue à la Préfecture dans l’après-midi, lors d’une réunion présidée par le Préfet, en présence du Député, du Président du Conseil Territorial, du Secrétaire général et du Directeur de la Direction du Travail et de l’Emploi.
Le jeudi, je me suis rendue à l’usine Interpêche, afin de lever toute ambiguïté restante et pour partager un moment d’échange avec l’ensemble des salariés présents. A l’issue de cette rencontre, j’ai adressé un message au Gouvernement, via trois de ses ministères, pour l’informer que l’Archipel attend sa position pour la mi-décembre, sur la prolongation de la convention et ses conditions de prolongation ; c’est du moins le délai que les salariés ont demandé au Préfet de l’Archipel et aux élus. J’ai également sollicité à nouveau l’organisation d’une table ronde avec les Ministères concernés, l’ensemble des élus de l’Archipel, le directeur de la société Interpêche et un représentant du personnel.
Ce dossier reste donc une priorité pour les semaines à venir.
PLATEAU CONTINENTAL
Suite à mon intervention lors du vote à l’assemblée de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures en septembre dernier, j’avais, rappelez-vous, interpellé le Gouvernement sur le dossier d’extension du plateau continental. Je demandais d’une part, la réaffirmation de la volonté du Gouvernement de déposer le dossier nécessaire avant la date butoir du 13 mai 2009 – ce que j’ai obtenu – et d’autre part, des informations concrètes sur l’inscription des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des missions scientifiques indispensables à ce dossier dans le budget 2008, point sur lequel Madame Valérie PECRESSE, Ministre de la Recherche, doit me répondre par écrit sous peu.
Cependant, il est hors de question de relâcher les efforts sur la piste prometteuse de la contestation par la France de l’extension unilatérale par le Canada de sa zone économique au large de l’archipel, en prenant comme point de base l’Île de Sable, inhabitée et aux côtes instables, qui ne remplit manifestement pas les critères posés par la Cour Internationale de Justice en la matière.
Obtenir la contestation par la France de l’Île de Sable comme point de base reviendrait à faire reculer immédiatement la zone économique canadienne de plus de 100 milles nautiques et à désenclaver la zone française au large de l’Archipel. Dès lors, c’est l’argument essentiel avancé par les Canadiens pour nous nier le droit à un plateau continental élargi qui se trouve invalidé, et l’on aborde le dépôt du dossier d’extension du plateau continental avec de réels espoirs de réussite.
Afin de concrétiser les engagements du Gouvernement à travailler ensemble, avec la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée d’une part, et mes collaborateurs et moi-même d’autre part, j’ai adressé un courrier au Président de cette Commission, Monsieur Axel PONIATOWSKI, dans l’objectif d’obtenir l’organisation d’une table ronde avec le Ministère dès ce mois de décembre, ainsi que la mise à disposition d’un administrateur de la Commission, afin d’aider dans la préparation de notre argumentaire.
Je vous tiendrai, comme toujours, informés de l’avancement de ce dossier fondamental pour l’avenir de l’Archipel.
PRESTATIONS FAMILIALES : DÉCRET D’APPLICATION
Question au Secrétariat l’Outre-mer, publiée au JO le 31 juillet 2007 :
» Mme Annick Girardin interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur l’avancement de l’élaboration du décret nécessaire pour l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de nombre de prestations familiales, en application de l’ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007. Elle attire notamment son attention sur l’impératif d’intérêt général que constitue le maintien au sein du décret de la proposition de relèvement de 40 % des plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides, par rapport au niveau de droit commun. En effet, à titre d’exemple, d’après l’étude de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui lui a été transmise, la différence des niveaux de prix et de salaires entre notre archipel et la métropole est telle qu’en cas d’application du plafond de droit commun, 10 % seulement des assurés de la caisse pourraient bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, contre 90 % des assurés métropolitains à l’heure actuelle. Par ailleurs, le dispositif transitoire qui permettrait le maintien temporaire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques que les nouvelles prestations mérite une attention particulière dans l’élaboration de ce décret, dans un souci de continuité et de sécurité juridique. Elle lui demande donc des précisions quant à l’avancement de l’élaboration du décret, ainsi qu’aux intentions du gouvernement en matière de relèvement de 40 % des plafonds de ressources et de maintien transitoire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques. »
La réponse du secrétariat à l’Outre-mer, publiée au JO le 20 novembre 2007 :
» Les prestations familiales ont été mises en place en 1977 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une ordonnance a été publiée, le 23 février 2007, qui modifie le régime des prestations familiales. Son article 3 a prévu que ses dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2007. Il appartient aux services de la direction de la sécurité sociale et du secrétariat d’État à l’outre-mer d’élaborer les textes d’application indispensables au versement de certaines prestations. La question de la prise en compte du niveau de vie local pour la détermination des plafonds de ressources, afin qu’un pourcentage de familles identique à celui de la métropole puisse bénéficier des nouvelles prestations, fera l’objet d’un examen particulièrement attentif à cette occasion. Le secrétaire d’État à l’outre-mer tient à rassurer l’honorable parlementaire quant au suivi de ce dossier, tant par les services de l’outre-mer que par ceux de son collègue chargé de la famille. Compte tenu des délais de règlement des problèmes juridiques et techniques inhérents à ces textes et à ceux découlant des consultations obligatoires de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil d’État et du Conseil territorial, la parution du texte pourrait intervenir au cours du premier trimestre 2008. »
DÉPUTÉ INFO
Vendredi dernier, les habitantsde l’Archipel ont pu trouver dans leur boîte aux lettres, la première édition de la lettre d’information du député.
Cette lettre, distribuée gratuitement, a pour objectif d’être un relais d’information avec la population de Saint-Pierre et de Miquelon, en exposant succinctement les grands dossiers du moment. Libre à chacun ensuite d’aller chercher le complément d’information sur ce blog.
En voici, pour nos compatriotes expatriés, la version PDF.
DÉPUTÉ INFO
Vendredi dernier, les habitantsde l’Archipel ont pu trouver dans leur boîte aux lettres, la première édition de la lettre d’information du député.
Cette lettre, distribuée gratuitement, a pour objectif d’être un relais d’information avec la population de Saint-Pierre et de Miquelon, en exposant succinctement les grands dossiers du moment. Libre à chacun ensuite d’aller chercher le complément d’information sur ce blog.
En voici, pour nos compatriotes expatriés, la version PDF.
Annick GIRARDIN, le député de Saint-Pierre et Miquelon était l’invitée du JT de RFO SPM le 20 novembre dernier, afin de commenter sa question au ministre de l’Agriculture et de la Pêche (Michel BARNIER).
http://www.dailymotion.com/video/IMHolYhuXa2hWp0iN
Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.
Grève des transports (SNCF-RATP), blocage des universités par les étudiants, annonce d’actions de coupure d’électricité par les agents d’EDF, grève des fonctionnaires, manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, mécontentement des citoyens français face à la perte de leur pouvoir d’achat, grogne contre les hausses du fioul… Les mouvements sociaux sont autant de grains de sables qui pourraient enrailler la « belle machine » du Président de la République. Conduire un pays comme on conduit un « bolide » comporte des risques, même pour un pilote chevronné.
Des réformes, la France en a besoin, elles sont nécessaires, mais elles doivent être menées dans la concertation et le partenariat. La fermeté oui, le refus du dialogue non !
On ne peut pas, sous principe d’avoir été élu Président de la République par une forte majorité de français, estimer être le seul à avoir la légitimité de décider, en permanence et de manière autocratique, en refusant d’entendre le Gouvernement et les parlementaires, également représentants de la nation. Il n’est pas non plus acceptable d’être toujours dans le rapport de force.
Je souhaite que la France ne connaisse pas une période sociale aussi dure que 95. Et j’ai bien l’impression que les français déçus – et il y en a déjà beaucoup – l’exprimeront au Président à travers les élections municipales, s’ils ne peuvent le faire autrement. Vous l’aurez compris, l’emploi du temps de la semaine aura été bouleversé et mouvementé.
RENCONTRE AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER
J’ai accompagné Madame Jacqueline ANDRE, Présidente de la CPS, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, pour aborder avec le directeur de cabinet du ministre chargé de saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de dossiers sociaux.
Le premier thème était bien entendu, la question de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du volet social de la loi TEPA, les fameuses déductions de charges sociales, patronales et salariales, des heures supplémentaires. Il nous a été confirmé qu’un courrier interministériel était en cours de préparation, et qu’il devrait permettre rapidement à la Caisse de mettre en place le dispositif.
L’autre point important – et qui est affirmé comme étant une urgence depuis rien de moins que 2001 !!! – est la sortie du décret d’application de l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois prestations sociales : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément Familial.
Le blocage se situe au niveau de la revalorisation des plafonds de ressources donnant droit à ces prestations afin que, compte tenu de la différence avec la métropole en termes de prix et de salaires, la population de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse effectivement en bénéficier.
Pour mémoire, l’Allocation de Rentrée Scolaire est en application en métropole depuis 1986. Une constatation qui démontre que même si cela bouleverse les petites habitudes, il vaut mieux anticiper et demander l’extension par amendement dès le vote de la loi, plutôt que de « galérer » plus de vingt ans pour rectifier le tir. Ce fameux décret sera la prochaine urgence du ministère de la santé et nous pourrions l’espérer pour le premier trimestre 2008 !!!
Chacun connaît désormais mon franc-parler, je ne me suis donc pas gêné pour indiquer que pour moi, c’était inadmissible. Le Gouvernement fait preuve de mépris en faveur des familles de l’Archipel les plus modestes et j’ai annoncé que j’interpellerai à nouveau le Gouvernement sur cette attitude inacceptable. Je reste persuadée que, sur tous les dossiers, il faut maintenir la pression pour parvenir à nos fins.
Il a également été question de régler la non application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’allocation logement, ou encore de la reprise par la CPS de la gestion des associations d’aides ménagères, pour que le Conseil territorial, de son côté, puisse consacrer ses moyens à la mise en place à Saint-Pierre, comme à Miquelon, du service d’auxiliaires de vie.
Bien entendu, il a été évoqué l’épineux dossier de l’augmentation des retraites (minimum vieillesse), qui a pris des retards considérables, compte tenu de l’inflation existante dans l’Archipel. Inflation qui est bien supérieure à celle de la métropole. Cela ne se limite d’ailleurs pas au minimum vieillesse, puisque c’est également le cas des retraités de l’ENIM, qui ont été encore plus pénalisés, ou ceux des fonctions publiques.
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
La commission des Affaires Economiques, dont je fais partie, a auditionné cette semaine Monsieur Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF).
Il s’agissait pour lui de présenter aux députés ses premières propositions sur le pouvoir d’achat avec deux grands thèmes :
- la distribution et le commerce
- le logement
Ci-joint la synthèse de ces premières propositions qui ont été débattues pendant un peu plus de 2 heures.
synthseclcf.pdf
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (TROISIEME SEMAINE)
La semaine fut l’occasion de travailler plus particulièrement sur la mission « Agriculture, Pêche et Affaires rurales » et de faire entendre la voix de l’Archipel, même si le temps m’a manqué pour exposer tout mon propos.
Il faut savoir que, pour chaque mission, le temps imparti à chaque groupe politique est limité et que selon la demande, cela relève du parcours du combattant pour obtenir du temps de parole. Depuis le début de mon mandat, je n’ai vraiment pas eu à me plaindre, mais il est vrai que j’aurais aimé pour ce sujet important, obtenir plus de temps de parole.
Compte tenu donc du temps imparti, j’ai fait le choix de parler de l’avenir de la pêche et de l’aquaculture. Certes, l’agriculture et son développement auraient également mérité une intervention, mais les règles sont ainsi faites que je ne pouvais pas tout faire cette fois, au risque de survoler les sujets.
Je ne pouvais passer sous silence les sujets importants qui font l’actualité :
- l’augmentation du fuel et les aides promises par le Président de la République, pour m’assurer que les marins de l’archipel ne seraient pas oubliés (avec les adaptations locales nécessaires) ;
- le renouvellement de la convention Interpêche : à ce sujet mes entretiens successifs avec les cabinets ministériels et le travail continu de persuasion que j’ai mené ces deux derniers mois, ont eu raison des réticences de l’Etat. Le rapport « Cofrépêche » devrait bientôt être rendu public et le Gouvernement devrait présenter sa proposition d’aide à Interpêche ;
- le projet de construction d’un navire pour les Nouvelles Pêcheries qui viendra diversifier les activités de l’usine ;
- la pérennité du projet EDC et son accompagnement pour les cinq ans à venir ;
- ou encore les difficultés des saisonniers des entreprises de traitement, la non application en l’état à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de sortie de flotte, et surtout la nécessité impérieuse de mettre en place un véritable « plan pêche » de restructuration.
Les réponses ministérielles en séance, ne sont jamais suffisamment satisfaisantes, on en attend toujours plus, mais elles ont le mérite d’être officielles et « réutilisables » ensuite. Elles sont également l’occasion de prendre rendez-vous pour poursuivre le travail d’explication et de persuasion, afin de lutter contre les représentations négatives ou erronées et les préconçues.
La question d’Annick GIRARDIN
http://www.dailymotion.com/video/6GEX0Ppf768TAoRNm
La réponse du ministre Michel BARNIER
http://www.dailymotion.com/video/6zAGKT26r1nD2oROy
Interview d’Annick GIRARDIN sur RFO radio 17/11/07
Les deux autres missions qui ont fait débat cette semaine et auxquelles j’ai participé furent :
- le budget de la justice, avec le sujet qui fâche de la carte judiciaire et une ministre (Rachida DATI) fidèle à elle même ;
- le logement et la politique de la ville ou les ministres BOUTIN et AMARA se sont pris les pieds dans le tapis, tantôt en se contredisant, tantôt en étant toutes les deux à court d’arguments et de vision claire de leur politique et des dispositifs à mettre en place. La crise du logement est pourtant au cœur du mal vivre des Français, qui méritent mieux.
LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER
C’était aussi cette semaine la dernière ligne droite des travaux menés par les parlementaires de l’Archipel avec le milieu professionnel, dans l’objectif de proposer un certain nombre de mesures dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation pour l’Outre mer, la LOPOM II. Il a fallu synthétiser les remarques et les propositions et les traduire en dispositifs.
Le résultat donne un document de 14 propositions réparties en 5 thèmes :
- Volet « Désenclavement »
- Volet « Intégration régionale »
- Volet « Fracture numérique »
- Volet « Energies renouvelables » et recherche
- Mesures afin de conforter et renforcer les actions de terrain
Ces propositions ont été transmises par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Madame ALLIOT MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur ESTROSI.
Il convient maintenant que nous les adressions aux membres du Conseil des élus et à tous les participants des réunions menées à Saint-Pierre et à Miquelon en partenariat avec la CACIM. Nous les publierons ensuite sur ce site.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concerne plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons.
Je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui ont travaillé avec les parlementaires sur ce dossier.
SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES
Alors que dans quelques mois, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Monsieur Jean-Pierre JOUYET, a organisé un déjeuner-débat avec une trentaine de personnes issues du milieu politique et économique, pour échanger sur le traité simplifié, les négociations en cours et l’évolution de l’Europe. J’y ai participé, avec bien d’autres personnalités dont vous trouverez la liste ci-après.
Pour conclure, je suis sur l’Archipel à compter du 19 novembre pour une quinzaine de jours. Pour tout rendez-vous ou demande d’information n’hésitez pas à me contacter à ma permanence.
Un déplacement sur Miquelon est programmé, j’en confirmerai la date ultérieurement.
La député Annick GIRARDIN est intervenue ce mardi 13 novembre dans le cadre de l’examen à l’Assemblée Nationale de la Mission Agriculture, Pêche, Forêts et Affaires Rurales du projet de loi de finances pour 2008.
Cette intervention, sous la forme d’une question posée au Ministre Michel BARNIER, avait pour objet les mesures, urgentes et à long terme, qu’il est aujourd’hui impératif de prendre en faveur de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon.
La question du député : agmissionpeche131107.pdf
La réponse du ministre : mbmissionpeche131107.pdf
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