Suite aux propos tenus par le Président du Conseil territorial au JT du 17 octobre dernier, où M. Artano déclarait qu’il n’y avait pas eu de contact entre mon équipe et la CPS lors de la préparation de mon amendement étendant à Saint-Pierre et Miquelon le bénéfice de l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, j,ai donc téléphoné ce vendredi 19 octobre au directeur de la Caisse, M. CORMIER, pour avoir un éclaircissement. J’ai donc appris qu’une réunion s’était tenue à la Préfecture à ce sujet. Celle-ci aurait conclu à la non-applicabilité du dispositif, sur la base d’une analyse sommaire du dossier par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer.
Cette nouvelle a un goût de déjà-vu pour moi : cette analyse juridique avait été avancée par le SEOM et invalidée déjà en juillet dernier, tant par mon équipe que par la Commission des finances de l’Assemblée et le Ministère de l’Economie et des Finances, au nom du Gouvernement.
Il n’y avait donc aucune raison pour que la mesure ne s’applique pas dès le 1er octobre 2007, comme prévu dans la loi.
Je regrette l’utilisation politique que certains ont fait de ce dossier, mais il était hors de question pour moi d’accepter sans réagir que l’on mette injustement en cause mon travail et celui de mon équipe, et encore moins d’accepter que les salariés saint-pierrais et miquelonnais soient les victimes de manoeuvres locales qui n’ont d’autre objectif que de servir des intérêts personnels et partisans.
Je souhaite que très vite ce dispositif se mette en place dans l’Archipel : c’est le sens de mes interventions auprès de Mme la Présidente de la Caisse de prévoyance Sociale et de M. le Préfet.
La note explicative ci-joint permettra d’éclairer chacun sur le fond du dossier.
noteexochargessociales.pdf
Annick GIRARDIN
Oops ! Une erreur est survenue.
L'accès au blog est momentanément impossible,
veuillez nous excuser et ré-essayer dans quelques instants.
Retour ou Écrivez-nous si le problème persiste.