Une victoire à la Tribune

Hier, comme annoncé sur ce site, j’ai plaidé la cause de l’Archipel à la Tribune de l’Assemblée Nationale :

Voici le texte de mon  intervention  discoursfrancocanada260907.pdf

Comme en a témoigné la dépêche AFP sur le sujet, tous les bancs, à droite comme à gauche, ont soutenu mes propos, à l’instar du Président de la Commission des Affaires Etrangères, M. Axel PONIATOWSKI, de mes collègues du groupe “Socialiste, Radical et Citoyen” (SRC), mais aussi Mme Christiane TAUBIRA et M. François LONCLE qui sont intervenus pour appuyer mes revendications face aux réticences initiales du Gouvernement, représenté par M. Jean-Pierre JOUYET.

 

En effet, le Gouvernement a commencé à répondre avec les mêmes   arguments utilisés dans le passé pour décourager toute initiative concernant nos revendications sur le plateau continental. Alors j’ai repris la parole pour obliger le Gouvernement à répondre précisément à ma question : la France va-t-elle – oui ou non – contester la modification unilatérale de sa zone économique par la Canada, qui prend comme nouveau point de base l’Île de Sable, à 180 kilomètres au large de la Nouvelle-Ecosse, enclavant de fait la zone française ?

Si la France ne conteste pas cette décision unilatérale canadienne – notamment au regard du fait que, selon la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, l’Île de Sable ne peut pas servir de base à une extension de zone aussi immense (arrêt “Qatar contre Bahreïn” de 2001) – alors il sera impossible de prétendre à une extension de la zone française au plateau continental : la Canada occupe déjà presque tout le plateau en question.

Concrètement, suite aux démarches que j’ai effectuées au niveau de la Commission des  Affaires étrangères et du Ministère, j’ai déjà obtenu les éléments suivants :

- L’Assemblée, tous partis confondus, veille désormais à ce que le Gouvernement agisse sur le dossier du plateau continental ;

- Le Ministre des Affaires étrangères, M. KOUCHNER et le Premier Ministre, M. FILLON, sont officiellement saisis de la question de la contestation de la zone économique canadienne au sud de l’Archipel, à la fois par l’Assemblée unie et par le représentant du Gouvernement lors du débat ;

- Mon équipe et moi-même travaillerons directement avec les services   responsables du Ministère des Affaires étrangères pour leur présenter notre point de vue sur le dossier, sur le plan juridique autant que sur le plan politique. Nous étudierons ensemble comment agir pour contester la zone fixée par la Canada et nous assurer de véritables chances sur le dossier du plateau continental.

Si nous pouvons démontrer que notre analyse juridique est la bonne, M. JOUYET m’a affirmé qu’il ferait tout pour que la France revendique ses droits territoriaux dans la zone.

J’espère pouvoir obtenir une copie vidéo de l’intégralité de ces débats passionnants et passionnés, pour que chacun puisse mesurer combien – pour une fois – Saint-Pierre-et-Miquelon a été au centre des préoccupations de toute l’Assemblée et à reçu un soutien quasi unanime.

Dans l’attente, vous pourrez en voir des extraits lors du Journal Télévisé de RFO SPM ce soir.

Ce débat nous ouvre enfin de vrais espoirs pour améliorer la situation territoriale héritée du verdict de 1992, en travaillant directement avec les services du Ministère des Affaires étrangères pour régler le dossier. Cependant, je ne vous cache pas qu’il nous reste bien du boulot pour  convaincre le Gouvernement d’agir.

Je me suis engagée auprès de vous à agir dans la plus grande transparence, aussi, les éléments que nous élaborerons, ainsi que les contre-arguments du Ministère seront communiqués au fur et à mesure des avancés. Je veillerai à ce que la population soit tenue informée de l’intégralité des débats qui en résulteront, jusqu’à ce qu’on obtienne que le Gouvernement remette en cause cette zone économique canadienne qui nous enclave injustement (et illégalement en droit international).

Annick GIRARDIN.