Le 17 septembre dernier, le président du Conseil territorial saisissait par courrier le député concernant l’étude par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale du rapport Voisin sur le projet de loi de ratification de l’accord franco-canadien sur l’exploitation des gisements transfrontaliers.
Le courrier du président 
pct1632.pdf
La réponse du député pct190907.pdf
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