Archive mensuelle de août 2007

Compte rendu du 26/08/07

En dehors des nombreux rendez-vous individuels, les premières semaines du mois d’Août ont été consacrées aux démarches suivantes :

ENTREVUES AVEC LES CHEFS DE SERVICE

Pour avoir une information la plus complète de l’ensemble des dossiers de l’Archipel, il est important pour le député de rencontrer les services de l’Etat et de suivre de manière régulière l’évolution des grands dossiers pilotés par chacun des services.

Dans un premier temps, j’ai pris rendez-vous avec les chefs de service afin de faire le tour des dossiers « chauds » ou actuellement en cours.

Voici les services rencontrés et les sujets abordés avec eux à la date d’aujourd’hui :

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (M. Varennes)

- Réflexion sur l’application de l’ordonnance de 1986 et du décret de 1988 sur la liberté des prix (liberté des tarifications pour un certain nombre de produits et services, encore fixés par arrêté préfectoral dans l’archipel, contrairement à l’ensemble de la France) à la demande des artisans de l’Archipel.
- Charte qualité dans les métiers de la bouche, en cours de réalisation en partenariat avec la CACIM.
- Mise en place dans l’Archipel de l’Observatoire des prix et des revenus dans l’outre-mer.

Affaires Maritimes (M. Massa)

- Dossier Aldona : évocation de la possibilité d’un recours au Ministre du transport pour argumenter, au-delà de la sécurité, la demande de prolongation du délai pour la réalisation mise aux normes, en invoquant le sujet sensible de la desserte et de la situation sociale des employés de l’entreprise TMS.
- Organisation et fonctionnement du Comité des Ressources Halieutiques.
- L’évolution du métier de marin dans l’Archipel.
- Dossier Paul Veillon (évocation sous l’angle de l’autorisation de navigation).
- Situation des entreprises locales de pêche et d’aquaculture.
- la situation des observateurs des pêches dans l’Archipel (maintien du nombre de postes existants).

Direction de l’Equipement (M. Savary)

- Dossier Paul Veillon : à la suite du courrier du député, le directeur de l’Equipement a également écrit à sa hiérarchie pour que des solutions soient trouvées au plus vite pour le remorqueur de SPM.
- Effectif des fonctionnaires de la DE : les départs à la retraite des fonctionnaires de catégorie C de l’Equipement risquent fort de ne pas être remplacés en totalité. C’est un sujet qui me préoccupe fortement. J’interviendrai à ce propos dès la rentrée auprès du ministre concerné.
- Routes nationales et réseau routier Miquelon-Langlade (programme de bitumage et d’entretien).
- Poste de COTOREP à Miquelon : aucun poste n’étant à ce jour ouvert à Miquelon, je m’en suis donc inquiété auprès du directeur de la DE. Un courrier confirmera une demande d’ouverture de poste pour 2008.
- Cale de halage de Saint-Pierre (fonctionnement et gestion).

Direction du Travail et de l’Emploi (M. Planche)

- Dossier Interpêche : aides à l’emploi 2007, plan de restructuration et renouvellement de la Convention Etat/Interpêche en 2008.
- Dossier Nouvelles-Pêcheries : aide exceptionnelle sollicitée auprès du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.
- EDC : aides 2007 et suivi du projet.
- Les critères du chômage partiel.

Centre Hospitalier François Dunan (M. Dresky le directeur de l’hôpital et M. Alain Gaillard, le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne)

- Construction du nouvel hôpital.
- Maison de retraite actuelle (finances) et future maison de retraite sur le quartier des graves.
- Projet d’établissement du Centre Hospitalier François Dunan.
- Les missions de dentiste à Miquelon. Le CHFD vient de passer une convention avec la CPS qui va assurer dorénavant l’ensemble des missions sur Miquelon, ainsi que l’acquisition et l’entretien du matériel nécessaire.

Gendarmerie Nationale (Colonel Guisset)

Visite de courtoisie à l’occasion de l’arrivée récente dans l’Archipel du nouveau Colonel de Gendarmerie.

RENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR DENIS DETCHEVERRY

Toujours dans un souci de pertinence et de résultats les parlementaires ont décidé de travailler en partenariat. Depuis les élections législatives de juin 2007, le Sénateur et le Député sont restés en contact permanent et ont partagé leurs informations sur les dossiers concernant l’Archipel et leurs interventions respectives. Ils ont convenu de se fixer des réunions de travail régulières. Les sujets abordés le 10 août dernier étaient :

- Bilan des réunions de la coopération régionale organisées en juin et juillet 2007 dans l’archipel à l’initiative du Sénateur
- Le point sur le dossier EDC et les projets d’investissements sur Miquelon.
- Compte rendu de la Mission ZNIEF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) : étude sur la biodiversité de l’Archipel dans l’objectif de mettre en valeur et de protéger notre patrimoine naturel.
- Réseau routier Miquelon-Langlade (état désastreux et inquiétude pour le commerce de Miquelon).
- Évocation des missions à venir : Mission ODEADOM (fin août) – Mission Agence française de Développement (21-24 août) – Mission filière halieutique (fin septembre) – Visite du ministre Estrosi (alors prévue en septembre).

Avec le Sénateur, nous avons pris la décision d’inviter l’ensemble du milieu économique de l’Archipel à une réunion de travail dans les locaux de la CACIM début Septembre. Les objectifs sont de faire ensemble un état des lieux des différents secteurs, d’échanger sur les perspectives d’avenir et préparer la visite du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, M. Estrosi. (Les invitations sont en cours de distribution).

VISITE MIQUELON

La visite à Miquelon a permis de rencontrer quatre porteurs de projets créateurs d’entreprise et un certain nombre de résidents qui connaissent ou rencontrent des difficultés d’ordre économiques et sociales.
Mon attention a été attiré sur l’absence de poste COTOREP à Miquelon au service de l’Equipement, un courrier en ce sens sera adressé à la D.E. en complément de l’évocation du sujet lors de la rencontre du lundi 20 Août avec son directeur.
J’ai aussi été informée de l’annulation du concours d’adjoint administratif organisé en juillet dernier par le Conseil Territorial (demi-poste Conseil Territorial – demi-poste régie de l’Agriculture, parue au Journal Officiel du 31 juillet 2007, décision du Conseil Territorial en date du 18 juillet 2007).
Cette visite fut aussi l’occasion de discuter et d’échanger avec les habitants de Miquelon-Langlade, au hasard des rencontres. Des rendez-vous sont d’ores et déjà programmés pour le prochain déplacement.

DOSSIER « NOUVELLES PÊCHERIES »

Suite aux courriers des salariés et des dirigeants des Nouvelles Pêcheries, j’ai pris l’attache des services de l’Etat concernés, avant de me rendre dans l’entreprise le vendredi 17 Août dernier.
Avec le personnel et la direction, nous avons discuté durant plus de deux heures de la situation des Nouvelles Pêcheries, de ses perspectives et des difficultés pour les salariés de cumuler les heures de travail nécessaires pour pouvoir appréhender l’hiver dans des conditions correctes et dignes.
Une demande d’aide spécifique a été adressée par le Préfet de l’Archipel au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (SEOM). Nous attendons une réponse dans les prochains jours.
Nous avons également convenu de nouvelles rencontres avec la direction et les salariés des Nouvelles-Pêcheries.

- Le courriers de la direction des NP au Préfet Compte rendu du 26/08/07 dans Agenda pdf nouvpech070807.pdf
- Le courrier du personnel des NP au Préfet pdf dans Député nouvpech030807.pdf
- Le courrier du député au personnel des NP pdf dans Economie nvp100807.pdf

Questions au Gouvernement

Fin juillet dernier le député faisait allusion dans son compte-rendu de la semaine à deux « questions au Gouvernement » déposées à l’Assemblée Nationale. Celles-ci ont été publiées au Journal Officiel du 31/07/07 après analyse des techniciens de l’Assemblée et attendent aujourd’hui une réponse du Gouvernement, ou plus précisément – dans un premier temps – une réponse du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer.La première question concerne les Allocations Familiales tant attendues dans l’Archipel et qui malheureusement, ne sont pas prêtes à être versées, contrairement aux annonces faites en début d’année et au cours de la campagnes des élections législatives par M. Grignon. De plus une grande incertitude plane sur les plafonds (montant des revenus) qui seront retenus pour le calcul de l’aide aux familles.

Question n°1833 :

“Mme Annick Girardin interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur l’avancement de l’élaboration du décret nécessaire pour l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de nombre de prestations familiales, en application de l’ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007. Elle attire notamment son attention sur l’impératif d’intérêt général que constitue le maintien au sein du décret de la proposition de relèvement de 40 % des plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides, par rapport au niveau de droit commun. En effet, à titre d’exemple, d’après l’étude de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon qui lui a été transmise, la différence des niveaux de prix et de salaires entre notre archipel et la métropole est telle qu’en cas d’application du plafond de droit commun, 10 % seulement des assurés de la caisse pourraient bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, contre 90 % des assurés métropolitains à l’heure actuelle. Par ailleurs, le dispositif transitoire qui permettrait le maintien temporaire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques que les nouvelles prestations mérite une attention particulière dans l’élaboration de ce décret, dans un souci de continuité et de sécurité juridique. Elle lui demande donc des précisions quant à l’avancement de l’élaboration du décret, ainsi qu’aux intentions du gouvernement en matière de relèvement de 40 % des plafonds de ressources et de maintien transitoire des prestations actuelles là où elles seraient plus bénéfiques.”

La seconde question posée par Annick GIRARDIN est la question du calcul du nombre de jours d’absence autorisé aux fonctionnaires à la retraite, avant suppression de l’indexation de celle-ci.
Le député estime qu’il est anormal que les jours passés hors de l’Archipel pour des raisons de santé (évacuations sanitaires ou l’accompagnement d’un malade de sa famille) ne devraient en aucun cas être comptabilisés au même titre que les jours de déplacement dans le cadre de vacances. Comme plusieurs cas se sont présentés cette année, il était important d’évoquer le sujet avec le Gouvernement et connaître l’analyse qui sera faite des textes de référence que certains fonctionnaires métropolitains semblent interpréter de manière trop rigide.

Question n°1834 :

“Mme Annick Girardin attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur les problèmes que rencontrent certains retraités de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires de l’indemnité temporaire prévue par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952. En effet, alors que l’instruction n° 82-17-B3 du 20 janvier 1982 précise clairement que les absences justifiées par la maladie d’un proche parent ne sont pas prises en compte pour le calcul des périodes d’absence du territoire pouvant conduire à une perte du bénéfice de l’indemnité, plusieurs retraités, originaires ou résidents de longue date de notre archipel, qui ont dû accompagner leur conjoint ou d’autres proches parents lors d’évacuations sanitaires, se sont récemment vu refuser le bénéfice de leur indemnité temporaire. Dans la mesure où l’offre de soins réduite sur notre archipel de 7 000 habitants entraîne un recours systématique aux évacuations sanitaires, ces refus, en rupture avec la pratique dans des situations identiques de par le passé, constituent un problème qui se posera immanquablement de façon récurrente. En conséquence, elle lui demande de préciser si les périodes d’absence du territoire pour accompagnement en évacuation sanitaire de proches parents malades entrent dans le champ du calcul des périodes d’absence pouvant entraîner la suspension du paiement de l’indemnité temporaire.”

Dossier « Atlantic Jet »

Annick Girardin, interviewée pour le JT de RFO SPM, s’inquiète sur le départ prévu du navire « Atlantic Jet ».

http://www.dailymotion.com/video/6n0YvmKgaZMLujcZN

Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.

Déplacement sur Miquelon

Le Député Annick GIRARDIN se rendra à Miquelon du samedi 10 au mardi 14 août.

Toutes les personnes qui souhaiteraient un rendez-vous avec le député sont invitées à téléphoner au 55 99 19 ou envoyer un message via la rubrique CONTACT du blog.

Départ « Atlantic Jet »

Dans un courrier adressé ce jour au Président du Conseil Territorial, le député attire l’attention de Stéphane ARTANO sur les problèmes que connaît la compagnie « SPM Express » et sur le départ du navire « Atlantic Jet » envisagé pour Septembre prochain.

Annick GIRARDIN rappelle que l’Archipel peut difficilement se passer d’un tel outil, que ce soit en terme de sécurité ou en termes de confort et de régularité de service, notamment pour la population de Miquelon.

Le député s’inquiète sérieusement sur les conditions dans lesquelles la convention de service public pour le transport de passagers et du petit fret sur la ligne Saint-Pierre / Miquelon pourrait alors s’exercer.

D’un point de vue économique, en plus des répercussions catastrophiques pour l’industrie touristique qu’engendrerait le départ de l’« Atlantic Jet », l’arrêt du processus de défiscalisation ayant financé le navire aurait alors des répercussions désastreuses auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que des investisseurs potentiels dans le cadre de futurs projets.

Dans l’intérêt de la desserte de Miquelon-Langlade et du développement économique de l’Archipel, Annick GIRARDIN demande donc à Stéphane ARTANO de tout mettre en œuvre pour permettre à la société « SPM Express » de garder son navire et d’aller au bout de sa défiscalisation.

Le courrier au Président du Conseil Territorial Départ pct060807.pdf




mes questionslibres |
sahara occidental 2007 |
Le Gars de la Royal |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | résistons au sarkozysme
| Jean et Nicolas
| le Rance président