Semaine du 2 au 6 Juillet

Cette semaine, l’essentiel de mon travail à l’Assemblée Nationale s’est porté sur deux questions importantes :

-    l’étude d’un éventuel amendement ayant pour objet d’étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon (sans remettre en cause les exonérations de cotisations patronales de la LOOM de 2000) les nouvelles exonérations à la fois patronales et salariales de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat qui sera votée à l’Assemblée les 10, 11 et 12 juillet. Je tiens d’ailleurs à remercier la CPS pour sa contribution à cette réflexion, malgré l’urgence imposée par le calendrier fixé par le Gouvernement.

-    la défense du dossier du plateau continental. Il faut profiter de l’opportunité du passage à l’Assemblée pour ratification, de l’accord franco-canadien de 2005 sur l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers et demander au Gouvernement un engagement clair sur son intention de faire valoir les droits de la France sur le plateau continental.  En effet, cet accord très important pour l’Archipel est imprécis sur sa zone d’application géographique, ce qui constitue un risque. Il faut une déclaration du Gouvernement qui précise les zones concernées et affirme clairement que l’accord ne permet pas au Canada de faire ce qu’il veut dans la zone du plateau continental.

Cette semaine fut également l’occasion d’effectuer de nombreuses rencontres intéressantes, notamment avec M. BRENNER, l’un des défenseurs de l’Archipel au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer. Nous avons évoqué son dernier passage dans nos îles, le dossier coopération régionale, le plateau continental, nos relations avec l’Europe… J’ai aussi été reçue à l’Ambassade du Canada à l’occasion de la fête nationale du Canada où j’ai pu discuter franchement de dossiers communs avec les diplomates canadiens en poste sur Paris (énergies renouvelables, coopération économique…) et nous avons convenu de nous revoir ultérieurement.

Mercredi dernier, il était question à l’Assemblée Nationale du Traité Européen Simplifié. À cette occasion j’ai pu discuter avec M. KOUCHNER (Ministre des Affaires Etrangères) et ses conseillers techniques, notamment sur la place de l’outre-mer dans ce traité. Ma détermination à défendre les intérêts de l’outre-mer dans l’Europe n’est sans doute pas étrangère à ma nomination au poste de membre de la Délégation Parlementaire pour l’Union Européenne (nous étions 76 candidats au groupe Socialiste, Radical et Citoyen pour seulement 13 places).  Saint-Pierre-et-Miquelon doit optimiser ses relations avec l’Europe, cette nomination bénéficiera donc aussi à l’Archipel.

La semaine prochaine, au-delà de l’examen du projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat, deux rencontres sont programmées avec M. ESTROSI au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, l’une avec l’ensemble des députés d’Outre-mer et l’autre à titre individuel pour évoquer plus spécifiquement les dossiers de l’Archipel. Je dois également rencontrer M. BOUILLON, conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer.

Annick GIRARDIN.

Communiqué du 6/07/07

Le député de l’Archipel poursuit – à côté de son travail législatif – ses rencontres et rendez-vous de travail à Paris :

Mardi 10 Juillet :

-    Rencontre avec M. BOUILLON, le conseiller du Premier ministre chargé de l’Outre-mer.
-    Déjeuner avec M. ESTROSI, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et l’ensemble des députés ultramarins.

Le Mercredi 11 Juillet, Annick GIRARDIN sera reçue par M. ESTROSI, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, pour un entretien particulier.
Mme GIRARDIN se rendra ce même jour à une réunion de tous les députés Outre-mer de Gauche, afin de créer un « Pôle Outre-mer » au sein du Groupe parlementaire « Socialiste – Radical et Citoyen ».

Le député sera de retour dans l’Archipel le 12 Juillet au soir.

Les coordonnées à Paris

Les coordonnées du député à l’Assemblée Nationale :

Annick GIRARDIN
Député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assemblée Nationale
126, rue de l’Université
75 355 PARIS cedex 07 SP

Tél. [phone]
Fax [phone]

Statut de la CACIM

Avant mon départ pour la Métropole j’ai été saisie du dossier de la mise à jour du statut de la CACIM par sa présidente, Mme Monique WALSH.

L’ordonnance et le décret permettant notamment l’extension de ses compétences à l’agriculture sont en effet bloqués depuis 2005.

Après entretiens avec les fonctionnaires responsables des dossiers au Ministère de l’Economie et au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer, le dossier est en bonne voie de concrétisation, puisque l’ordonnance nécessaire vient d’être portée à la signature du Ministre et le décret d’application est déjà prêt.

Ce dossier vital pour le développement de l’agriculture dans l’Archipel devrait donc être conclu d’ici la fin de l’année.

Vous trouverez ci-après la lettre que je viens d’adresser à ce sujet à la présidente de la Chambre de l’Artisanat, du Commerce, de l’Industrie et des Métiers (future Chambre de l’Agriculture, du Commerce, de l’Industrie, des Métiers et de l’Artisanat).

cacim050707.pdf

Annick GIRARDIN

Service pénitentiaire SPM

Avant de quitter l’Archipel, j’avais rencontré une délégation des personnels de l’établissement pénitentiaire de Saint-Pierre et Miquelon pour évoquer leur situation.

Je m’étais engagée à rechercher avec le Ministère de la Justice, Mission des services pénitentiaires d’Outre-Mer, une solution concernant la titularisation de deux agents recrutés en 2004 et en situation d’intérimaire.

Après deux entretiens avec M. Marc ALLAMAN ((Directeur régional des services pénitentiaires, Mission des services pénitentiaires d’Outre-Mer), c’est aujourd’hui chose faite, le contact est pris et je resterai vigilante sur les suites données à ma démarche.

Vous trouverez ci-joint copie du courrier à M. ALLAMAN : penitentiaire050707.pdf

Annick GIRARDIN

Réaction au discours de politique générale du Premier Ministre

Réaction du député Annick Girardin suite au discours de politique générale du Premier Ministre, François Fillon, prononcé à l’Assemblée Nationale le 3 Juillet 07.

http://www.dailymotion.com/video/hQUkjNY2cVgzihkZN
Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.