Semaine du 9 au 13 juillet

Mon action cette semaine s’est concentrée sur trois domaines :

1 – La préparation et la défense d’un amendement au projet de loi “Travail, Emploi et Pouvoir d’achat” (TEPA) , afin d’étendre dans l’Archipel les exonérations de charges salariales sur les heures supplémentaires prévues par cette loi, et financées par l’Etat.

Cet amendement a été adopté ce jeudi 13 juillet. Situation assez rare pour être remarquée et pour recevoir les félicitations de la présidence de l’Assemblée, il a été voté à l’unanimité.

2 – La défense de nombreux dossiers urgents, comme celui du Paul Veillon ou encore celui de l’Aldona. Les contacts administratifs et politiques que j’ai eu sur ces dossiers sont encourageants pour l’avenir et je vous en communiquerai les résultats dès que les réponses officielles me seront adressées.

3 – La poursuite des entretiens avec les responsables des dossiers importants pour l’Archipel, dont le conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer, et mes deux entretiens avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.

J’ai profité de ces entretiens avec M. ESTROSI pour lui présenter les pistes d’action que j’estime prioritaires :

– Elaborer avec l’Etat et la Collectivité Territoriale un vrai schéma de développement économique sur 10 ans, en articulation avec les priorités définies lors du Contrat de Projets 2007-013 et du Xème Fonds Européen de Développement (FED). Le rôle de l’Etat dans cet effort serait – au-delà d’une assistance financière et humaine à sa réalisation – une collaboration dans la définition des grands thèmes et des grandes orientations.

– Etudier sérieusement la question de savoir si l’Archipel tire pleinement avantage de son statut européen. Afin de garder toutes nos options ouvertes, il est fondamental de défendre le maintien au sein du traité européen « simplifié » de la disposition (introduite à la demande de Mayotte au sein du traité constitutionnel) qui permet une modification simplifiée du statut européen. A ce titre, j’ai déjà saisi M. le Ministre des Affaires étrangères et ses conseillers techniques.

– Travailler avec le Gouvernement pour garantir la revendication par la France de ses droits souverains sur le plateau continental au sud de la zone économique exclusive de Saint-Pierre et Miquelon.

Aujourd’hui, le dossier est au niveau de l’arbitrage interministériel et j’espère pouvoir compter sur le soutien continu du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer pour assurer que ce dossier sera préparé (programme EXTRAPLAC) et déposé avant le délai impératif de mai 2009.

– Accompagner la réforme douanière envisagée par la Collectivité Territoriale. Cette réforme nécessitera un effort financier particulier de l’Etat, afin d’assister les finances des trois collectivités au cours de la période de transition.

– Soutenir la mise en place d’un pôle scientifique maritime, impératif pour l’accompagnement des projets de diversification économique, notamment dans l’aquaculture. Ce pôle exploiterait les atouts naturels de notre archipel et pourrait associer, dans le cadre de la Coopération Régionale, IFREMER et le CNRS, d’une part, et le service Pêche et Océan canadien, d’autre part.

– Trouver les solutions qui permettront d’obtenir le financement des travaux de mise aux normes des infrastructures portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon de façon urgente et qui constituent la clé de voûte de tout développement durable de notre archipel.

– Faire de Saint-Pierre et Miquelon une “vitrine” – à l’échelle régionale et internationale – des énergies renouvelables : cela passe par une intensification de l’investissement éolien sur Miquelon, mais aussi et surtout l’exploitation du potentiel hydraulique des courants marins de nos îles.

Annick GIRARDIN