Semaine du 2 au 6 Juillet

Cette semaine, l’essentiel de mon travail à l’Assemblée Nationale s’est porté sur deux questions importantes :

-    l’étude d’un éventuel amendement ayant pour objet d’étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon (sans remettre en cause les exonérations de cotisations patronales de la LOOM de 2000) les nouvelles exonérations à la fois patronales et salariales de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat qui sera votée à l’Assemblée les 10, 11 et 12 juillet. Je tiens d’ailleurs à remercier la CPS pour sa contribution à cette réflexion, malgré l’urgence imposée par le calendrier fixé par le Gouvernement.

-    la défense du dossier du plateau continental. Il faut profiter de l’opportunité du passage à l’Assemblée pour ratification, de l’accord franco-canadien de 2005 sur l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers et demander au Gouvernement un engagement clair sur son intention de faire valoir les droits de la France sur le plateau continental.  En effet, cet accord très important pour l’Archipel est imprécis sur sa zone d’application géographique, ce qui constitue un risque. Il faut une déclaration du Gouvernement qui précise les zones concernées et affirme clairement que l’accord ne permet pas au Canada de faire ce qu’il veut dans la zone du plateau continental.

Cette semaine fut également l’occasion d’effectuer de nombreuses rencontres intéressantes, notamment avec M. BRENNER, l’un des défenseurs de l’Archipel au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer. Nous avons évoqué son dernier passage dans nos îles, le dossier coopération régionale, le plateau continental, nos relations avec l’Europe… J’ai aussi été reçue à l’Ambassade du Canada à l’occasion de la fête nationale du Canada où j’ai pu discuter franchement de dossiers communs avec les diplomates canadiens en poste sur Paris (énergies renouvelables, coopération économique…) et nous avons convenu de nous revoir ultérieurement.

Mercredi dernier, il était question à l’Assemblée Nationale du Traité Européen Simplifié. À cette occasion j’ai pu discuter avec M. KOUCHNER (Ministre des Affaires Etrangères) et ses conseillers techniques, notamment sur la place de l’outre-mer dans ce traité. Ma détermination à défendre les intérêts de l’outre-mer dans l’Europe n’est sans doute pas étrangère à ma nomination au poste de membre de la Délégation Parlementaire pour l’Union Européenne (nous étions 76 candidats au groupe Socialiste, Radical et Citoyen pour seulement 13 places).  Saint-Pierre-et-Miquelon doit optimiser ses relations avec l’Europe, cette nomination bénéficiera donc aussi à l’Archipel.

La semaine prochaine, au-delà de l’examen du projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat, deux rencontres sont programmées avec M. ESTROSI au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, l’une avec l’ensemble des députés d’Outre-mer et l’autre à titre individuel pour évoquer plus spécifiquement les dossiers de l’Archipel. Je dois également rencontrer M. BOUILLON, conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer.

Annick GIRARDIN.